Accueil › Départements › FINISTERE › EHPAD KER BLEUNIOU

EHPAD KER BLEUNIOU — GOUESNOU

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD KER BLEUNIOU (GOUESNOU) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD KER BLEUNIOU
Numéro FINESS	290019322
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	6 R DU CHATEAU D'EAU, 29850 GOUESNOU
Département	FINISTERE (29)
Date d'ouverture	1 décembre 1989

Ce qui a été constaté — 4 écarts

Droits des résidentsGouvernance et projet d'établissementMaltraitance et bientraitance

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer un document unique de délégation afin de se mettre en conformité avec la réglementation (article D312-176-5). 3 mois Document unique de délégation Gouvernance

Fondement : D312-176-5

Ce qui est prescrit : Elaborer un document unique de délégation afin de se mettre en conformité avec la réglementation (article D312-176-5). 3 mois Document unique de délégation Gouvernance Délai : 3 mois.

Écart 2 — Droits des résidents

Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311-8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement. 6 mois Relevés de conclusion du CVS Gouvernance

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311-8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement. 6 mois Relevés de conclusion du CVS Gouvernance Délai : 6 mois.

Écart 3 — Droits des résidents

Veiller à respecter les dispositions réglementaires (articles D311-16 et D311-20 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale, et de conformité des relevés de conclusions. Un an Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Gouvernance

Fondement : D311-16 · D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (articles D311-16 et D311-20 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale, et de conformité des relevés de conclusions. Un an Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Gouvernance

Écart 6 — Maltraitance et bientraitance

(Remarques n°7, 8, 9 et 10) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - formalisant dans la procédure existante, le retour d’informations systématique auprès du personnel portant sur les évènements indésirables signalés par les professionnels de l’établissement, - mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations d es résidents et des familles formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS, - mettant en place au sein de l’établissement une formation spécifique portant sur la thématique de la maltraitance et associant professionnels de l’établissement, bénévoles et intervenants libéraux en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS « Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et la lutte contre la maltraitance - Décembr

Ce qui est prescrit : (Remarques n°7, 8, 9 et 10) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - formalisant dans la procédure existante, le retour d’informations systématique auprès du personnel portant sur les évènements indésirables signalés par les professionnels de l’établissement, - mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations d es résidents et des familles formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS, - mettant en place au sein de l’établissement une formation spécifique portant sur la thématique de la maltraitance et associant professionnels de l’établissement, bénévoles et intervenants libéraux en pr

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
GOUESNOU_Ehpad-Ker-Bleuniou	Document	ARS Bretagne	PDF
GOUESNOU_Ehpad-Ker-Bleuniou_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à GOUESNOU

RESIDENCE DU SOLEIL LEVANT5 constat(s)
EHPAD LA VALLEE DU GOYEN - AUDIERNE2 constat(s)
EHPAD DES GENETS1 constat(s)
CENTRE RENE FORTIN1 constat(s)
EHPAD RESIDENCE KERAMPIR1 constat(s)
CENTRE SPECIALISE KUZH HEOL3 constat(s)
EHPAD ST JOSEPH1 constat(s)
EHPAD BRANDA3 constat(s)
EHPAD DE KERAMPERE5 constat(s)
EHPAD KER DIGEMER6 constat(s)
EHPAD KER GWENN4 constat(s)
EHPAD KERLEVENEZ3 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD LE MISSILIEN29 — 4 constat(s)
RESIDENCE LES CHENES22 — 4 constat(s)
EHPAD LES JARDINS MSP EVANGELIQUE30 — 4 constat(s)
EHPAD SAINT AMANS12 — 4 constat(s)
EHPAD GABRIEL ROUY31 — 4 constat(s)
EHPAD LA MAISON DES ARBOUSIERS11 — 4 constat(s)
EHPAD LA ROSERAIE AUCH32 — 4 constat(s)
MAPA RESIDENCE DES FONTAINES56 — 5 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de GOUESNOU. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.