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EHPAD CARMABLEU — CARCASSONNE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD CARMABLEU (CARCASSONNE) : 4 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD CARMABLEU |
|---|---|
| Numéro FINESS | 110002763 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 27 R BARBACANE BP 7008, 11000 CARCASSONNE |
| Département | AUDE (11) |
| Région | Occitanie |
| Date d'ouverture | 19 octobre 1995 |
Ce qui a été constaté — 4 constats
Gouvernance et projet d'établissementSécurité des personnes et des locauxDroits des résidents
Écart 1 — Sécurité des personnes et des locaux
L'organisation actuelle architecturale ne permet pas toujours | L'écart est maintenu d'assurer la sécurité et le bien-être de la personne, certains endroits exposant notamment à des risques de chutes ; ce qui | Ecart maintenu dans l'attente contrevient au droit des usagers à la sécurité dans les ESMS. d'un devis validé d'une 1°'° phase de travaux. La mission a notamment constaté qu'il existe une séparation entre la salle à manger et l'accès à la salle de soins ayant tendance à une concentration de personnes entrainant un | Délai : 31/12/2023 risque de chutes et un risque de majorer ou de créer des | troubles psycho-comportementaux Par ailleurs certaines chambres disposent de bac de douche | avec un renfoncement pouvant provoquer un risque de chutes ou des troubles musculo-squelettiques.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement
L'établissement ne disposant pas d'un projet d'établissement FL'écart est maintenu. valide et pour 5 ans au moment de la mission, il contrevient à l'article L311-8 du CASF Délai : 01/01/2023 Attente de réception effective duPE
Fondement : L311-8 CASF
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Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement
Le règlement de fonctionnement n'est pas totalement à jour des | L'écart est levé. mesures prises concernant l'accès des visiteurs à l'établissement ce qui contrevient à l'article R311-35 du CASF
Fondement : R311-35 CASF
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Écart 4 — Droits des résidents
En ne réunissant pas le conseil de la vie sociale trois par an, | L'écart est levé. l'établissement contrevient aux dispositions de l'article D311-16 du CASF. REMARQUES | Recommandations de la mission Echéance
Fondement : D311-16 CASF
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Carmableu_CS | Document | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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