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RESIDENCE EHPAD DE PENVENAN — PENVENAN
Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE EHPAD DE PENVENAN (PENVENAN) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | RESIDENCE EHPAD DE PENVENAN |
|---|---|
| Numéro FINESS | 220006910 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 2 R DE POULPIQUET, 22710 PENVENAN |
| Département | COTES D ARMOR (22) |
| Date d'ouverture | 1 mai 1987 |
Ce qui a été constaté — 3 écarts
Droits des résidentsOrganisation des soinsPersonnel et encadrement
Écart 1 — Droits des résidents
1 - Gouvernance Prescription 01 Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D3115 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS
Fondement : D3115 CASF
Écart 3 — Organisation des soins
1 - Gouvernance Prescription 03 Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur
Fondement : D312-156 CASF
Écart 4 — Personnel et encadrement
2 -Ressources Humaines Prescription 04 Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning de nuit et copie des diplômes de tous les personnels intervenant la nuit (titulaires et remplaçants).
Fondement : L311-3
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| PENVENAN_Residence-Ehpad-De-Penvenan | Document | ARS Bretagne | |
| PENVENAN_Residence-Ehpad-De-Penvenan_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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