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EHPAD "LA ROUSSILHE" — ENTRAYGUES SUR TRUYERE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD "LA ROUSSILHE" (ENTRAYGUES SUR TRUYERE) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD "LA ROUSSILHE"
Numéro FINESS	120780499
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	5 AV LA ROUSSILHE, 12140 ENTRAYGUES SUR TRUYERE
Département	AVEYRON (12)
Date d'ouverture	1 octobre 1968

Ce qui a été constaté — 4 écarts

Organisation des soins

Écart 1 — Organisation des soins

Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la réglementation. Effectivité 2024 Le médecin coordinateur également médecin libéral n’est pas en mesure d’augmenter son temps de médecin coordinateur cf courrier Maintien règlementaire de la

Écart 1 — Organisation des soins

Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF

Écart 2 — Organisation des soins

La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en Article D.312-1550 modifié par Décret n°2022-731 du 27 avril 2022 -

Fondement : D.312-155

Ce qui est prescrit : Etablir une convention avec un ou plusieurs établissements 6 mois En cours demande faite auprès du CH d’AURIILAC en attente de réponse Maintien de la Délai : 6 mois.

Écart 2 — Organisation des soins

Fondement : D.312-155

Ce qui est prescrit : Etablir une convention avec un ou plusieurs établissements 6 mois En cours demande faite auprès du CH d’AURIILAC en attente de réponse Maintien de la Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
La Roussilhe CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF
La Roussilhe CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de ENTRAYGUES SUR TRUYERE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.