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EHPAD LE RELAYS — BROQUIES
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE RELAYS (BROQUIES) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LE RELAYS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 120786652 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 5 AV DE SAINT AFFRIQUE, 12480 BROQUIES |
| Département | AVEYRON (12) |
| Date d'ouverture | 1 octobre 1989 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Organisation des soins
Écart 1 — Organisation des soins
La règlementation prévoit pour la capacité de 32 places autorisées, un ETP de 0,40 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP de 0,03 (soit 4h33 par mois), ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF Art. D.312-156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF
Écart 1 — Organisation des soins
La règlementation prévoit pour la capacité de 32 places autorisées, un ETP de 0,40 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP de 0,03 (soit 4h33 par mois), ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF Art. D.312-156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Le Relays CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie | |
| Le Relays CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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