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EHPAD LE SANDRON — UCEL

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE SANDRON (UCEL) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LE SANDRON
Numéro FINESS	070783584
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	1 IMP DU SANDRON, 07200 UCEL
Département	ARDECHE (07)
Date d'ouverture	1 novembre 1970

Ce qui a été constaté — 4 constats

Organisation des soinsDroits des résidents

Écart 1 — Organisation des soins

le temps de présence du médecin coordonnateur dans l'établissement n'est pas conforme à l'article D 312-156 CASF (0,6ETP), ce qui ne permet pas d'assurer la bonne de coordination des soins.

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : augmenter le temps de médecin coordonnateur à 0,60 ETP, au regard de la capacité autorisée et conformément à l'article D 312-156 CASF afin qu'il soit en capacité d'assurer l'ensemble des missions qui lui incombe. Actuellement, le médecin coordonnateur exerce son temps de travail sur 2 établissements. Il est donc difficile d’augmenter son temps de travail sur notre EHPAD. De plus, son départ à la retraite est prévu le 7 juillet 2023 et nous n’avons pas encore de candidatures sérieuses pour son remplacement. Nous ferons en sorte que le prochain médecin coordonnateur est un temps de travail adapté à la règlementation. Le médecin coordonnateur est parti au 30 juin 2023. Il est précisé que les re

Écart 2 — Organisation des soins

en l'absence de commission de coordination gériatrique, l'EHPAD contrevient à l'article D312-158 alinéa 3 du CASF, qui prévoit que le médecin coordonnateur préside la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : mettre en place la commission de coordination de soins gériatriques en vertu de l'article D312-158 CASF. Une commission gériatrique sera organisée annuellement, comme le prévoit la règlementation et sera présidée par le nouveau médecin coordonnateur. L'établissement s'engage à mettre en place la commission gériatrique dès qu'un nouveau MEDCO sera recruté. Donc acte. La prescription 2 est maintenue. 1.14 Le rapport d’activités médicales annuel (RAMA) est-il élaboré ? Joindre le dernier Oui Le RAMA remis est daté de 2022. Il correspond aux attentes règlementaires. 1.15 L’établissement dispose-t-il d’un registre ou tableau de bord recueillant l’ensemble des évènements indésirables (EI) et ou év

Écart 3 — Droits des résidents

le CVS ne s'est pas tenu trois fois en 2022 conformément à ce qui est prévu à l'article D31116 CASF.

Fondement : D3111

Ce qui est prescrit : veiller à réunir le CVS à hauteur de 3 fois par an conformément à l'article D 311-16 CASF. Recommandation 10 : élargir les points abordés en CVS en lien avec les droits et libertés des personnes accompagnées, les activités et l'animation socio-culturelle.

Écart 4 — Droits des résidents

en ne faisant pas signer le compte rendu du CVS par le Président, l'établissement contrevient à l'article D311-20 du CASF.

Fondement : D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : faire signer les comptes rendu par le Président du CVS, conformément à l'article D311-20 du CASF. 1.19_cvs_5mai Les dates du CVS ont été programmés, en lien avec la Présidente le 5 mai, la 7 juillet et le 11 octobre. Les points abordés lors de ce CVS sont bien plus élargis que lors de la période COVID. Les comptes rendus sont toujours signés par le Président du CVS puis communiqués ensuite aux familles par voie de mail et via un affichage au sein de l'établissement. Les éléments d'information transmis sont clairs et suffisants pourlever les prescriptions 3 et 4 ainsi que la recommandation 10. Prise en charge particulière au sein de l'EHPAD : UVP ou CANTOU, UPG 2.1 Combien de lits sont autori

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
07_2023_CSP_EHPADLESANDRON	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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