Accueil › Départements › HAUTE GARONNE › EHPAD RESIDENCE CURTIS

EHPAD RESIDENCE CURTIS — LEGUEVIN

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE CURTIS (LEGUEVIN) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD RESIDENCE CURTIS
Numéro FINESS	310784335
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	AV DE CURTIS, 31490 LEGUEVIN
Département	HAUTE GARONNE (31)
Région	Occitanie
Date d'ouverture	15 mai 1975

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Autres constatsDroits des résidentsOrganisation des soins

Écart 1 — Autres constats

La mission constate, au jour du contrôle, que le diplôme de la Directrice (document probant n°02), n’a pas été transmis. Art. D.312-176-6 à 9 du CASF

Fondement : D.312-176-6

Ce qui est prescrit : Transmettre le document probant n°2 pour vérification réglementaire. Immédiat Délai : Immédiat.

Écart 2 — Droits des résidents

Les comptes rendus des Conseil de la Vie Sociale (CVS) ne sont pas signés par le Président du CVS, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-20 du CASF. Art. D. 311-20 du CASF

Fondement : D.311-20 CASF

Ce qui est prescrit : La structure est invitée à s’assurer de la signature des comptes rendus des CVS par la présidence du CVS, pour les prochaines séances. Immédiat Délai : Immédiat.

Écart 3 — Organisation des soins

Pour une capacité de 95 places autorisées, la règlementation prévoit un ETP de 0,60 médecin coordonnateur. L’établissement déclare ETP de médecin coordonnateur ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Dès l’obtention du DU MEDECIN COORDONNATEUR EN EHPAD, transmettre le diplôme à l’ARS et le nouveau contrat à ETP. Effectivité 2025

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Résidence Curtis CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à LEGUEVIN

EHPAD NOELIE SECAIL5 constat(s)
EHPAD MARIUS PRUDHOM6 constat(s)
EHPAD LES JARDINS D'OLY4 constat(s)
EHPAD GABRIEL ROUY4 constat(s)
EHPAD MARIE LEHMAN4 constat(s)
EHPAD RESIDENCE GENERAL PAUL ODDO7 constat(s)
EHPAD KORIAN VILLA LAURAGAIS2 constat(s)
EHPAD LA BASTIDE4 constat(s)
EHPAD L'EDELWEISS3 constat(s)
EHPAD LES 13 VENTS24 constat(s)
EHPAD LE PASTEL2 constat(s)
EHPAD LE PASTOUREL1 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD KORIAN LA COTE PAVEE31 — 3 constat(s)
EHPAD JACQUES SAURIN30 — 3 constat(s)
EHPAD LES JARDINS DE BRESCOU34 — 3 constat(s)
EHPAD LES CAMELIAS29 — 3 constat(s)
EHPAD LES DOMINICAINES34 — 3 constat(s)
EHPAD RESIDENCE MUTUALISTE DU PONANT29 — 3 constat(s)
RESIDENCE LE PRESSOIR35 — 3 constat(s)
EHPAD RESIDENCE LA VALLEE DU VOLP09 — 3 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de LEGUEVIN. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.