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EHPAD MUTUALISTE LE CHATELIER — EREAC

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD MUTUALISTE LE CHATELIER (EREAC) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD MUTUALISTE LE CHATELIER
Numéro FINESS	220006936
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	6 R DES CANADIENS, 22250 EREAC
Département	COTES D ARMOR (22)
Date d'ouverture	14 mai 2014

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Droits des résidentsOrganisation des soinsSécurité des personnes et des locaux

Écart 3 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale.

Fondement : D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Délai : 3 mois.

Écart 4 — Organisation des soins

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Écart 5 — Sécurité des personnes et des locaux

2 -Ressources Humaines — Mettre en place une organisation de nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 6 mois Document relatif à l’intégration dans le dispositif d’astreinte IDE de nuit

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Mettre en place une organisation de nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 6 mois Document relatif à l’intégration dans le dispositif d’astreinte IDE de nuit Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
EREAC_Ehpad-Le-Chatelier	Document	ARS Bretagne	PDF
EREAC_Ehpad-Le-Chatelier_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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