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EHPAD LES LAVANDES — FLORENSAC

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES LAVANDES (FLORENSAC) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LES LAVANDES
Numéro FINESS	340014356
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	14 R DE LA LAVANDE BP 35, 34510 FLORENSAC
Département	HERAULT (34)
Date d'ouverture	15 décembre 2003

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Autres constatsDroits des résidentsOrganisation des soins

Écart 1 — Autres constats

la CCG n’a pas fonctionné sur les 3 dernières années. D312-158, 3° du CASF

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Le médecin coordonnateur doit réunir, au minimum une fois par an, la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement. 6 mois Délai : 6 mois.

Écart 2 — Droits des résidents

Le CVS ne se réunit pas trois fois par an, comme prévu par la règlementation à l’article D311-16 du CASF. Article D311-16 du CASF

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Réunir le CVS trois fois par an, comme prévu par la règlementation à l’article D311-16 du CASF. Effet immédiat pour 2023 Délai : immédiat.

Écart 3 — Organisation des soins

Le diplôme du médecin coordonnateur n’a pas été transmis. Il est bien noté dans le RAMA qu’il dispose d’une capacité en gérontologie. Article D. 312157 du CASF

Fondement : D.3121

Ce qui est prescrit : Transmettre la qualification et le diplôme correspondant du MEDCO. 1 mois Délai : 1 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Les Lavandes CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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