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EHPAD AVAILLES SUR SEICHE — AVAILLES SUR SEICHE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD AVAILLES SUR SEICHE (AVAILLES SUR SEICHE) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD AVAILLES SUR SEICHE
Numéro FINESS	350002341
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	BOURG, 35130 AVAILLES SUR SEICHE
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	1 janvier 1901

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Gouvernance et projet d'établissementOrganisation des soins

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF 12 mois Projet d'établissement

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF 12 mois Projet d'établissement Délai : 12 mois.

Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement Délai : 3 mois.

Écart 3 — Organisation des soins

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Convention ou avenant à la convention fixant la mise à disposition d’un temps de praticien hospitalier complémentaire. Remarques_01, 02 et 03 1 - Gouvernance

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Convention ou avenant à la convention fixant la mise à disposition d’un temps de praticien hospitalier complémentaire. Remarques_01, 02 et 03 1 - Gouvernance Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
AVAILLES-SUR-SEICHE_Ehpad-Availles-Sur-Seiche	Document	ARS Bretagne	PDF
LA-GUERCHE-DE-BRETAGNE_Ehpad-Du-Ch	Document	ARS Bretagne	PDF
AVAILLES-SUR-SEICHE_Ehpad-Availles-Sur-Seiche_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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