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EHPAD LES CAMELIAS — PONT L ABBE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES CAMELIAS (PONT L ABBE) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LES CAMELIAS
Numéro FINESS	290005917
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	9 R ARNOULT, 29120 PONT L ABBE
Département	FINISTERE (29)
Date d'ouverture	4 juin 1980

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Gouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsOrganisation des soins

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

Prescription n°1 Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d’établissement Gouvernance

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Prescription n°1 Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d’établissement Gouvernance Délai : 12 mois.

Écart 2 — Droits des résidents

Prescription n°2 Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS Gouvernance

Fondement : D311-5 CASF

Ce qui est prescrit : Prescription n°2 Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS Gouvernance Délai : 12 mois.

Écart 3 — Organisation des soins

Prescription n°3 Poursuivre la réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur. Ressources Humaines

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Prescription n°3 Poursuivre la réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur. Ressources Humaines Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
PONT-LABBE_Ehpad-Les-Camelias	Document	ARS Bretagne	PDF
PONT-LABBE_Ehpad-Les-Camelias_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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