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EHPAD ARC EN CIEL CH DENAIN — DENAIN
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD ARC EN CIEL CH DENAIN (DENAIN) : 4 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD ARC EN CIEL CH DENAIN |
|---|---|
| Numéro FINESS | 590804332 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 25 R JEAN JAURES BP 225, 59723 DENAIN |
| Département | NORD (59) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1904 |
Ce qui a été constaté — 4 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementSécurité des personnes et des locaux
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311-3, 1° du CASF. ARS Hauts-de-France - 556 avenue Willy Brandt - 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.ars.hauts-de-france.sante.fr 1/9 Mesures correctives Contrôle sur pièces de l'EHPAD Arc-en-ciel à Denain (59220) initié le 15/04/2024 Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvreEcarts (E) et Remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inpection.
Fondement : L.311-3 · L.133-6 CASF · L.3114 CASF · L.311-4 CASF
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
mettre en œuvre en cas de crise sanitaire et climatique, et celui-ci n’est pas intégré au projet d’établissement ce qui n’est pas conforme à l’article D. 312-160 du CASF ni à l’instruction ministérielle du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des EHPAD. P9 : Rédiger un plan bleu conforme à l’instruction ministérielle du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des EHPAD et l'annexer au projet d'établissement.
Fondement : D.312-160 CASF · R.311-33 CASF · D.312-156 CASF · D.312-158 CASF
Mesure corrective — Autres constats
préciser les actions mises en place pour y remédier.
Mesure corrective — Autres constats
préciser les raisons et les actions mises en place pour y remédier.
Fondement : R10 · R11
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| DENAIN_EHPAD Arc-en-Ciel_courrier+tableau_2024_HDF_00348 | Document | ARS Hauts-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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