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RESIDENCE LES NYMPHEAS — PACE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE LES NYMPHEAS (PACE) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE LES NYMPHEAS
Numéro FINESS	350028858
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	2 R DE LOUZILLAIS, 35740 PACE
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	1 novembre 1990

Ce qui a été constaté — 4 constats

Droits des résidentsGouvernance et projet d'établissementAutres constats

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

) et la mise en conformité du règlement de fonctionnement (

Ce qui est prescrit : ) et la mise en conformité du règlement de fonctionnement (

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Gouvernance

Fondement : D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Gouvernance Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Autres constats

) ; dans l'attente des documents, ces prescriptions sont maintenues. Je prends note des éléments de réponse et de compréhension apportés aux prescriptions 1 et 4 ; elles ne se justifient plus. Je maintiens donc les prescriptions inscrites dans le tableau 1, ci-joint, afin de vous amener à corriger les dysfonctionnements constatés. Par ailleurs, afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement de votre établissement, je vous invite à poursuivre l'intégration de l'ensemble des recommandations listées dans le

Ce qui est prescrit : ) ; dans l'attente des documents, ces prescriptions sont maintenues. Je prends note des éléments de réponse et de compréhension apportés aux prescriptions 1 et 4 ; elles ne se justifient plus. Je maintiens donc les prescriptions inscrites dans le tableau 1, ci-joint, afin de vous amener à corriger les dysfonctionnements constatés. Par ailleurs, afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement de votre établissement, je vous invite à poursuivre l'intégration de l'ensemble des recommandations listées dans le

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

Compléter le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (articles R311-33 à R311-37 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement / Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. CONTRÔLE SUR PIECES DE L’EHPAD « RESIDENCE LES NYMPHEAS » JUILLET 2023 TABLEAUX DE SYNTHESE DES PRESCRIPTIONS ET DES RECOMMANDATIONS DÉFINITIVES

Fondement : R311-33 · R311-37 CASF

Ce qui est prescrit : Compléter le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (articles R311-33 à R311-37 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement / Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. CONTRÔLE SUR PIECES DE L’EHPAD « RESIDENCE LES NYMPHEAS » JUILLET 2023 TABLEAUX DE SYNTHESE DES PRESCRIPTIONS ET DES RECOMMANDATIONS DÉFINITIVES Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
PACE_Residence-Les-Nympheas	Document	ARS Bretagne	PDF
PACE_Residence-Les-Nympheas_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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