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EHPAD KER LAOUEN — BREHAN

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD KER LAOUEN (BREHAN) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD KER LAOUEN
Numéro FINESS	560004368
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	1 KER LAOUEN, 56580 BREHAN
Département	MORBIHAN (56)
Date d'ouverture	3 novembre 1980

Ce qui a été constaté — 4 écarts

Gouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrementSignalement des événements graves

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d’établissement Gouvernance

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d’établissement Gouvernance Délai : 12 mois.

Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF. 3 mois Règlement de fonctionnement Gouvernance

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF. 3 mois Règlement de fonctionnement Gouvernance Délai : 3 mois.

Écart 4 — Personnel et encadrement

Rechercher un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312 -156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur Ressources humaines

Fondement : D312

Ce qui est prescrit : Rechercher un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312 -156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur Ressources humaines Délai : 12 mois.

Écart 7 — Signalement des événements graves

(Remarques 6, 7 et 9) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Formalisant dans la procédure de gestion des événements indésirables existante, le retour d’informations systématique auprès du personnel déclarant, - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des familles formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. - Mettant en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS. 12 mois Procédure de recueil, de traitement et d’analyse des évènements indésirables Procédure de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations Calendrier des réunions d’analyse de pratiques professionnelles

Ce qui est prescrit : (Remarques 6, 7 et 9) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Formalisant dans la procédure de gestion des événements indésirables existante, le retour d’informations systématique auprès du personnel déclarant, - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des familles formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. - Mettant en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS. 12 mois Procédure de recueil, de traitement et d’analyse des év Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
BREHAN_Ehpad-Ker-Laouen	Document	ARS Bretagne	PDF
BREHAN_Ehpad-Ker-Laouen_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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