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EHPAD THOMAS BOURSIN — LE MINIHIC SUR RANCE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD THOMAS BOURSIN (LE MINIHIC SUR RANCE) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE AUTONOME
Numéro FINESS	350002424
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	11 R ANGELE BELAIR, 35870 LE MINIHIC SUR RANCE
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	7 octobre 1911

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Droits des résidentsOrganisation des soins

Écart 1 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Elaborer un projet d’établissement aﬁn de se meƩre en conformité avec l’arƟcle L311-8 du CASF et le soumeƩre à la consultaƟon du CVS 12 mois Projet d'établissement

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d’établissement aﬁn de se meƩre en conformité avec l’arƟcle L311-8 du CASF et le soumeƩre à la consultaƟon du CVS 12 mois Projet d'établissement Délai : 12 mois.

Écart 3 — Organisation des soins

1 - Gouvernance — Lancer une réﬂexion portant sur l’augmentaƟon nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur aﬁn de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementaƟon (arƟcle D312156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D3121

Ce qui est prescrit : Lancer une réﬂexion portant sur l’augmentaƟon nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur aﬁn de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementaƟon (arƟcle D312156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
LE-MINIHIC-SUR-RANCE_Ehpad-Thomas-Boursin	Document	ARS Bretagne	PDF
LE-MINIHIC-SUR-RANCE_Ehpad-Thomas-Boursin_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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