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EHPAD RESIDENCE LES TROIS FONTAINES — MURET

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LES TROIS FONTAINES (MURET) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD RESIDENCE LES TROIS FONTAINES
Numéro FINESS	310791546
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	120 AV DU PIC DE GER, 31600 MURET
Département	HAUTE GARONNE (31)
Région	Occitanie
Date d'ouverture	29 juin 1989

Ce qui a été constaté — 2 constats

Droits des résidentsOrganisation des soins

Écart 1 — Droits des résidents

Les comptes rendus du Conseil de la Vie Sociale (CVS) ne sont pas signés par le Président du CVS, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-20 du CASF. Art. D. 311-20 du CASF

Fondement : D.311-20 CASF

Ce qui est prescrit : La structure est invitée à s’assurer de la signature des comptes rendus du Conseil de la Vie Sociale (CVS) par la présidence du CVS, pour les prochaines séances. Immédiat Délai : Immédiat.

Écart 2 — Organisation des soins

La règlementation prévoit pour la capacité de 87 places autorisées, un ETP de 0,60 de médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP de , ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la règlementation. Effectivité 2025 Prescription réglementairement maintenue Effectivité 2025 ARS Occitanie EHPAD LES 3 FONTAINES – Contrôle sur pièces du 20 août 2024 Dossier MS_2024_31_CP_51 P a g e 3 | 3 Tableau des remarques et des recommandations retenues (0) Remarques (0) Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l’établissement Recommandation retenue par le Directeur Général de l’ARS Pas de remarques

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Résidence Les Trois Fontaines CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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