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EDILYS LA VALLEE — ST MALO
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EDILYS LA VALLEE (ST MALO) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EDILYS LA VALLEE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 350030599 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 2 ALL DE LA GOELETTE, 35400 ST MALO |
| Département | ILLE ET VILAINE (35) |
| Date d'ouverture | 1 juillet 1992 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Gouvernance et projet d'établissementDroits des résidents
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec la réglementation. Article L311-8 du CASF 6 mois Projet d’établissement Cadre institutionnel
Fondement : L311-8 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Veiller à respecter les dispositions réglementaires en matière de composition du CVS. Article D311-5 du CASF, applicable depuis le 1er janvier 2023 issu du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale 12 mois Décision instituant le CVS
Fondement : D311-5 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| ST-MALO_Residence-Edilys-La-Vallee | Document | ARS Bretagne | |
| ST-MALO_Residence-Edilys-La-Vallee_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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