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EHPAD MAISON BLEUE — VILLENEUVE LES AVIGNON

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD MAISON BLEUE (VILLENEUVE LES AVIGNON) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD MAISON BLEUE
Numéro FINESS	300011764
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	6 AV PIERRE MENDES FRANCE, 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON
Département	GARD (30)
Date d'ouverture	22 octobre 2001

Ce qui a été constaté — 5 constats

Organisation des soinsAutres constatsPersonnel et encadrementSignalement des événements graves

Écart 1 — Autres constats

. , , EHPAD privé : Le directeur de l’EHPAD n’est pas _ Art. D.312-176- | Prescription 1 : Décision du Directeur Général de l’ARS Maintenues : 3 Levées : 2 titulaire d’ tification d Délai : " u'aire q'une certiiica 1on ° 6 à 9 du CASF Transmettre le diplôme niveau ea! Less niveau 1 (BAC +5), contrairement k . Effectivité : ue ne 1 (BAC+5) dès son obtention. aux dispositions de l’article D.312- . 2024 176-6 du CASF EHPAD public : ‘ Art. D.312-17610 du CASF

Fondement : D.312-176 · D.312

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Écart 2 — Personnel et encadrement

Diplôme : Le médecin coordonnateur de AD 31 D 312-157 V'EHPAD n'est pas titulaire d'un ° La 14 nee du CASF diplôme d'études spécialisées 4 : des HAS, 2012 complémentaires de gériatrie, d'un . LOLa 14 Loti Prescription 2 : diplôme d'études spécialisées de Ne ériatrie ou de la capacité de Contrat du Engager le médecin Eontolo Le ou en af ôme MEDCO : coordonnateur dans une Délai : Université de Médecin Art. D. 312- formation diplômante Effectivité 159-1 du CASF | répondant à la réglementation | 2024-2025. coordonnateur d'établissement A requise. d'hébergement pour personnes q as : 3 44 HAS, « Plan âgées dépendantes ou, à défaut, ersonnalisé d'une attestation de formation de continue. Cette situation n’est pas conforme à l’article D312-157 du CASF. coordination en santé », 2019 Prescription Maintenue Celle-ci sera levée dès l'obtention du diplôme. Prescription Maintenue Délai : Effectivité 2

Fondement : D312-157 · D.312 · D312-157 CASF

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Écart 3 — Organisation des soins

La règlementation prévoit pour la capacité de 88 places autorisées, un Prescription 3 : 1e ETP de 0,60 médecin Art. D.312-156 Se mettre en conformité à la Délai : 7. coordonnateur. L'établissement du CASF règlementation. tte déclare un ETP de LÀ ce qui : contrevient à l’article D312-156 du CASF.

Fondement : D.312-156 · D312-156 CASF

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Écart 4 — Signalement des événements graves

Prescription : La procédure de déclaration des Actualiser la procédure de dysfonctionnements et EIG aux | déclaration des autorités (ARS et CD) transmise par Mention sans dysfonctionnements et des EIG | Délai: la structure ne précise pas une délai : en y intégrant la notion « sans | Immédiat déclaration « sans délai », ce qui Art. L.331-8-1 délai » du CASF ‘ contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Transmettre la procédure à l’ARS. Prescription levée

Fondement : L.331-8-1 · L331-8-1 CASF

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Écart 5 — Organisation des soins

La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Conventions : Article D.312155-0 du CASF modifié par Décret n°2022731 du 27 avril 2022 - art.15ème alinéa

Fondement : D.312-155-0 CASF · D.3121

Ce qui est prescrit : Conventionner avec un établissement d’hospitalisation en court séjour. Délai : 6 mois. Prescription Maintenue Celle-ci sera levée dès la transmission d’une convention finalisée. ARS Occitanie EHPAD MAISON BLEUE -— Contrôle sur pièces du 15/04/2024 Dossier MS_2024 30 CP 04 Page 315 Remarques (5) Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Délai : 6 mois.

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Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Maison Bleue CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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