Accueil › Départements › FINISTERE › EHPAD DU PAYS DE DAOULAS

EHPAD DU PAYS DE DAOULAS — DAOULAS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DU PAYS DE DAOULAS (DAOULAS) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	ETABLISSEMENT HEBERGEMENT PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Numéro FINESS	290021526
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	4 R JACQUES DUBOIS, 29460 DAOULAS
Département	FINISTERE (29)
Date d'ouverture	1 août 1994

Ce qui a été constaté — 5 constats

Gouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsPersonnel et encadrement

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF 12 mois Projet d'établissement

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF 12 mois Projet d'établissement Délai : 12 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d’une décision réglementaire (article D311-4 du CASF). 3 mois Décision instituant le CVS

Fondement : D311-4 CASF

Ce qui est prescrit : Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d’une décision réglementaire (article D311-4 du CASF). 3 mois Décision instituant le CVS Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale 12 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale.

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale 12 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Délai : 12 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Rédiger un règlement de fonctionnement afin de se mettre en conformité avec la réglementation (article L311-7 du CASF 6 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : L311-7 CASF

Ce qui est prescrit : Rédiger un règlement de fonctionnement afin de se mettre en conformité avec la réglementation (article L311-7 du CASF 6 mois Règlement de fonctionnement Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

1 - Gouvernance — Rechercher un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Rechercher un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
DAOULAS_Ehpad-Du-Pays-De-Daoulas	Document	ARS Bretagne	PDF
DAOULAS_Ehpad-Du-Pays-De-Daoulas_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à DAOULAS

RESIDENCE DU SOLEIL LEVANT5 constat(s)
EHPAD LA VALLEE DU GOYEN - AUDIERNE2 constat(s)
EHPAD DES GENETS2 constat(s)
CENTRE RENE FORTIN1 constat(s)
EHPAD RESIDENCE KERAMPIR2 constat(s)
CENTRE SPECIALISE KUZH HEOL3 constat(s)
EHPAD ST JOSEPH1 constat(s)
EHPAD BRANDA3 constat(s)
EHPAD DE KERAMPERE5 constat(s)
EHPAD KER DIGEMER6 constat(s)
EHPAD KER GWENN4 constat(s)
EHPAD KERLEVENEZ3 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD TY PORS MORO29 — 5 constat(s)
EHPAD BEAUSOLEIL26 — 5 constat(s)
EHPAD DE SAINTE CECILE2A — 5 constat(s)
EHPAD RESIDENCE AN HEOL22 — 5 constat(s)
EHPAD AUGUSTA BESSON30 — 5 constat(s)
EHPAD DE L'HOPITAL DE VALLON07 — 5 constat(s)
EHPAD LA MADELON34 — 5 constat(s)
EHPAD LES CHENES VERTS82 — 6 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de DAOULAS. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.