EHPAD BEAUSOLEIL — MOURS ST EUSEBE

Écart 1 — Organisation des soins

La démarche de réflexion et de rédaction d’un nouveau projet d’établissement est enclenchée sur l’année 2023 : les équipes et toutes les parties prenantes –résidents, familles- CVS – partenaires. Cette démarche a déjà été annoncé en réunion des familles le 24 janvier 2023 La démarche de lancement du projet d'établissement est pris en compte. En attendant l'éboration du PE, L'écart n°1 est maintenu. Actions correctives attendues : transmettre le compte rendu de réunion de mise en place du PE et pour la fin du 1er semestre 2023 le PE finalisé. 3.2 Contient-t-il un projet de soins ? OUI Oui, il y avait un projet de soin. Rappel de l'écart n°1

Écart 2 — Personnel et encadrement

Un projet de service concernant l’accueil temporaire sera bien sûr intégré à la réactualisation du projet d’établissement L'écart n°2 est maintenu. Action corrective attendue : élaborer le projet de soins spécifique à l'hébergement temporaire et l'intégrer dans le projet d'établissement en vertu des articles L311-8 et D311-38 CASF. 3.4 Si autorisation d'accueil de jour, contient-il un projet spécifique s'y rapportant ? NON NC 3.5 Si autorisation d'UVP, contient-il un projet spécifique s'y rapportant ? NON Il n'existe pas de projet spécifique à l'UVP alors que l'EHPAD dispose d'une telle unité. Il n'est pas précisé si le prochain projet d'établissement comportera un volet propre à l'UVP. Rappel de la Remarque n°3. 3.6 Si autorisation de PASA, contient-il un projet spécifique s'y rapportant ? OUI Le PASA ne répond pas aux critères règlementaires. Ce dispositif est destiné aux personnes «ay

Fondement : L311-8 · D311-38 CASF

Écart 3 — Autres constats

Suite à la visite de conformité, nous avons reçu une labellisation du PASA.

Écart 4 — Organisation des soins

Le règlement de fonctionnement est en cours d’actualisation En attente d'actualisation du reèglement de fonctionnement, l'Ecart n°4 est maintenu Mettre à jour le règlement de fonctionnement conformément à l'article R311-33 à R311-37-1 du CASF et le transmettre. 3.10 Existe-t-il une équipe de direction et quelle est sa composition ? NON L’équipe de direction de la résidence Beausoleil est composée de la secrétaire, la gouvernante, l'infirmière coordinatrice, le médecin coordonnateur et la responsable d’établissement. 3.11 Y a t-il des réunions de codir de l'établissement ? Indiquer la fréquence et joindre les 3 derniers comptes rendus OUI Les réunions CODIR de l’établissement existent depuis janvier 2022. En revanche, elles ne sont pas formalisées par un compte rendu (CR). Il y a également des COPIL qualité qui regroupent les membres de l'équipe de direction. Le responsable qualité réalis

Fondement : R311-33 · R311-37-1 CASF

Écart 5 — Organisation des soins

Nous veillerons à convoquer la commission deux fois par an, sans certitude sur sa faisabilité en l’absence de participants. la Remarque n°7 est maintenue. Actions correctives attendues : Instituer la commission de coordination gériatrique individuelle à chaque EHPAD, conformément à l'article D312-158 CASF, ce qui ne permet pas d'assurer la coordination des soins avec l'ensemble des profesionnels salariés et libéraux avec sa mise en oeuvre propre à l'établissement. En attente de la transmission du CR de la commission gériatrique pour 2023, l'écart n°5 est levé 3.13 Le CVS est-il constitué et actif ? Joindre les 3 derniers comptes rendus OUI Au regard des comptes rendus de CVS transmis, il s'est réuni trois fois en 2022. Une information très brève a été faite sur la publication du décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de part

Fondement : D312-158 CASF