EHPAD LES RIVES D'ALLIER — PONT DU CHATEAU

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Poursuivre les démarches engagées en vue de soutenir la professionnalisation du personnel non qualifié et de recruter des agents qualifiés en nombre suffisant,.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Sensibiliser vos équipes en leur mettant à disposition les différents protocoles à élaborer nécessaires à la sécurité des soins et des prises en charge En outre, nous vous invitons vivement à présenter les conclusions de ce rapport ainsi que les mesures notifiées au conseil d'administration et au prochain conseil de la vie sociale de Pétablissement. Le suivi de la mise en œuvre des mesures correctives sera effectué par la délégation départementale du Puy-de-Dôme, service Personnes Agées et le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, service Personnes Agées. Vous veillerez à leur transmettre l'ensemble des éléments probants nécessaires dans un délai de 6 mois.

Fondement : L311-1 · L300-2 CODE DES RELATIONS ENTRE

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Disposer d’un projet d'établissement actualisé et validé conformément aux dispositions des articles L.311-8 et D31138 du CASF,.

Fondement : L.311-8 · D3113

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Actualiser et informer le personnel des procédures relative à la continuité de la direction (article L.311-3 CASF) et à l’organisation des astreintes, = S'assurer que le directeur dispose des qualifications prévues à l’article D.312-176-6 du CASF,.

Fondement : L.311-3 CASF · D.312-176-6 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Elaborer un protocole de gestion des urgences médicales, Remettre systématiquement au personnel sa fiche de poste et sa fiche de tâches, formaliser et actualiser, autant que nécessaire, les consignes à destination du personnel de remplacement, Associer les AS et les ASH aux transmissions lors des temps de relève et organiser des temps d'échanges réguliers en présence de l’ensemble des agents sur les pratiques professionnelles,.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser à travers des conventions l'ensemble des partenariats existants et plus particulièrement avec les établissements de santé afin de définir les modalités d'intervention (D.312-155-0 CASF),.

Fondement : D.312-155-0 CASF

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Sécuriser les locaux afin de prévenir les fugues et les risques |.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Garantir la prise en compte des droits des usagers dans le respect de la réglementation.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Disposer de contrats de séjour signés par le résident et le IL est pris note du rappel fait aux agents en charge de la gestion représentant légal de l'établissement, des séjours de disposer de contrats de séjours signés. Un audit - S'assurer que l’ensemble des documents obligatoires est complet des dossiers administratifs est programmé dans les 3 remis à chacun des résidents, mois afin de mettre à jour les dossiers incomplets. Une annexe au contrat de séjour listant les documents remis devra être signée par le résident ou son représentant légal afin d'attester de la bonne réception des documents (cf. annexe 1 communiqué par.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser davantage les règles et les mesures relatives à la des agents sur ce sujet va être poursuivi et l’annexe au contrat de liberté d’aller et venir des usagers et les limitations des RI 3 mois séjour sera actualisée lors de l'élaboration des projets de vie déplacements dans l'établissement et en informer les individualisé de chacun des résidents. Il ajoute qu’il sera d'autant résidents, les familles et le personnel, plus vigilant sur cette thématique car elle est au cœur de l'évaluation de l'HAS en matière de droit des résidents. Il est pris acte que le gestionnaire n'a pas désigné de référents.

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser davantage la procédure de recueil des habitudes malgré une organisation sectorisée. Toutefois, un agent de l’unité de vie, actualiser régulièrement les projets personnalisés et du résident est présent le jour de rdv du PVI. Pour clarifier le rôle.

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Mesure corrective — Organisation des soins

désigner un référent pour chaque résident, de chacun, le gestionnaire va retranscrire cette organisation dans | R8, RIO, RIT 3 mois une procédure. Le recueil des habitudes de vie est réalisé conjointement par le psychologue, l'animateur, l'infirmière et la responsable hôtelière, I est pris note de l’état d'avancement de l’actualisation des PV] qui atteint aujourd’hui 82,67% contre 44.74% lors de l'inspection. ILest pris acte de la mise à jour programmée des documents afin = Mettre en avant dans les documents type (livret d'accueil, d’intégrer les informations spécifiques à l'établissement. règlement de fonctionnement.) élaborés par le groupe les spécificités de l’établissement En conséquence, la.

Fondement : D312-156 CASF

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Mesure corrective — Organisation des soins

+ Elaborer, sous la responsabilité du médecin coordonnateur et avec le concours de l'équipe soignante, Le projet général de |.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en place la commission de coordination gériatrique qui doit se réunir au moins une fois par an (artD312-158-3 |.

Fondement : D312-158-3

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Mesure corrective — Organisation des soins

Préciser l’ensemble des actes attendus en mi nursing et actualiser régulièrement les plans de soins et les plans de changes. Concernant la dénutrition : -Apporter des précisions dans les protocoles relatifs à la dénutrition (modalités d’enrichissement alimentaire, réalisation régulière d’un bilan de l’état dentaire.) rendre effective la mesure du poids mensuelle pour chaque résident.

Fondement : R19

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Mesure corrective — Organisation des soins

Renouveler systématiquement les prescriptions relatives à la contention physique et surveiller régulièrement les conséquences de la contention physique, RIT.

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Mesure corrective — Démarche qualité

Préciser dans le protocole d'évaluation et de prise en charge de la douleur, les différents échelles d'évaluation,.

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Mesure corrective — Autres constats

Préciser sur la fiche de contrôle de la dotation d'urgence le nom du professionnel effecteur, la date de réalisation, la vérification du fonctionnement du défibrillateur et des 2 |.

Fondement : R13 · R15 · R16 · R20

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Renforcer les mesures en vue de développer une culture de prévention des risques : S'assurer de la connaissance et de la possibilité d’accès de tous les agents aux modalités de signalement d’un El, les |.

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