RESIDENCE LE HAUT DU BOIS — JARVILLE LA MALGRANGE

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Finaliser et transmettre le nouveau projet d’établissement en veillant à sa conformité aux articles L.311-8, D.311-83, D.312-160 et D.311-38-4 du CASF. Suite au COVID puis à un rachat par le groupe Colisée, la mise à jour du projet d’établissement a été décalée. Le nouveau projet d’établissement 2024-2029 a été transmis. Il indique la politique de bientraitance de l’établissement, les modalités d’accompagnement à la fin de vie, la démarche Qualité. En revanche, il ne mentionne pas la date de présentation au conseil de la vie sociale ni le plan bleu. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : L.311-8 · D.311-83 · D.312-160 · D.311-38-4 CASF

Mesure corrective — Démarche qualité

Préciser dans le prochain rapport d’activité et financier, la démarche d’amélioration continue de la qualité menée par l’établissement (axes et déclinaison opérationnelle).

Fondement : D.311-5 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

préciser dans les CR en indiquant les présents et les absents. En l’absence d’une majorité de représentants des résidents et de leur famille, revoir la composition du CVS en conséquence, via si besoin la tenue de nouvelles élections. De nouvelles élections des représentants du CVS ont été menées en janvier 2024. La liste des représentants transmises indique un nombre supérieur de représentants des personnes accueillies à la moitié du nombre des participants aux CVS (4 représentants des familles, 4 des résidents et 3 du personnel). Prescription.

Fondement : L.5126

Mesure corrective — Circuit du médicament

Désigner au sein de la pharmacie dispensatrice des médicaments le pharmacien référent, à travers une convention.

Fondement : L.312-1

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre, pour les agents non diplômés intervenant sur les fonctions d’aide-soignante, les pièces justificatives d’une formation diplômante ou d’une validation des acquis de l’expérience (VAE) en cours. A défaut, les inscrire dans une formation diplômante. Les salariés non diplômés exerçants des missions en soins sont inscrits dans les mois qui suivent leur arrivée à une formation « E-Clore» qui reprend les bases de l’accompagnement et donne aux participants des éléments pour les inciter à effectuer une VAE.

Fondement : L.314-12 CASF

Mesure corrective — Autres constats

proposer à la signature des intervenants libéraux concernés.

Mesure corrective — Organisation des soins

formaliser des conventions avec les médecins traitant des résidents. Prescription. Mesure maintenue

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre le contrat de travail du directeur L’avenant du contrat de travail de l’IDE, adjointe de direction, exerçant temporairement les fonctions de directrice a été transmis mais pas le contrat de travail du directeur. Recommandation. Mesure maintenue

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre à jour l’organigramme et indiquer les liens hiérarchiques et fonctionnels. L’organigramme a été mis à jour et un organigramme indiquant les liens hiérarchiques et fonctionnels a été transmis. Recommandation.

Mesure corrective — Autres constats

préciser les absents dans le compte-rendu de la CCG. Recommandation. Mesure maintenue

Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre à jour le règlement de fonctionnement sur le capacitaire actuel de l’établissement et sur le socle des prestations minimales obligatoires sur le blanchissage et le marquage du linge du résident, et le soumettre pour consultation au conseil de la vie sociale. Le règlement de fonctionnement a été mis à jour (la précision sur le nombre de chambres a été retirée, la prestation relative au linge a été mise à jour). En revanche, la date de consultation du CVS n’a pas été précisée et la date ne figure pas actuellement dans le règlement de fonctionnement Recommandation. Mesure maintenue

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Evaluer les besoins en formation de l’IDEC et l’inscrire dans une formation en lien avec son poste. Un nouvel IDEC a pris ses fonctions. Ses besoins en formation seront prochainement évalués. Recommandation. Mesure maintenue

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Mettre à jour la procédure « Traitement des plaintes et réclamations » notamment au niveau des coordonnées internes.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Mettre à jour et adapter la procédure de signalement externe des EI notamment en y mettant les coordonnées du point focal régional de l’ARS Grand Est : ARS-GRANDEST- [courriel retiré] Tél : [téléphone retiré] Fax : [téléphone retiré] Une affiche « Gestion des réclamations et d’évènements indésirables à la communauté Le Haut du Bois » a été transmise avec une mise à jour des coordonnées internes. La procédure de traitement externe des EI a été complétée en ajoutant les coordonnées du point focal régional de l’ARS Grand Est. Recommandation.

Mesure corrective — Démarche qualité

Organiser des RETEX et formaliser à l’issue les actions correctives dans un plan d’actions tenue à jour.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre les plannings en indiquant les horaires de travail des agents (heure de début et de fin) dans les légendes. Les plannings transmis ne détaillent pas les horaires de travail de tous les agents en précisant l’heure de début et de fin (ex : AS nuit 19H15, SA1 AS 1er 7H, SN1 AS Nuit 20h15) Recommandation. Mesure maintenue

Fondement : R.10

Mesure corrective — Autres constats

Préciser les missions de l’« AS volante » et , si elles relèvent du soin, modifier et.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

transmettre les plannings en ne mettant qu’une AS diplômée sur le poste d’« AS volante ». La fiche de tâches de l’AS volante a été transmise. Recommandation. Mesure levée