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EHPAD LES PIREILLES — PAULHAGUET

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES PIREILLES (PAULHAGUET) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	MAISON D'ACCUEIL PR PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Numéro FINESS	430007609
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	R JEANNE D'ARC, 43230 PAULHAGUET
Département	HAUTE LOIRE (43)
Date d'ouverture	1 juin 1994

Ce qui a été constaté — 1 constat

Organisation des soins

Écart 2 — Organisation des soins

En l'absence d'organisation de commission de coordination gériatrique annuelle, l'EHPAD Les Pireilles contrevient à l'article D312-158 alinéa 3 CASF ainsi qu'à l'article 1 de l'arrêté du 5 septembre 2011.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Instaurer une commission de coordination gériatrique annuelle, conformément à l'article D312-158 alinéa 3 CASF et à l'article 1 de l'arrêté du 5 septembre 2011. Une commission sera planifiée dernier trimestre 2024. Une demande de propositions de dates a été formulée au [personne retirée]. Dans l'attente de la réalisation de la commission de coordination gériatrique pour l'année 2024, la prescription n°2 est maintenue. 1.14 Le rapport d’activités médicales annuel (RAMA) est-il élaboré ? Joindre le dernier (RAMA 2022 et/ou 2023)OUI L'EHPAD Les Pireilles a rédigé le rapport de l'activité médicale de l'année 2023, conformément à l'article D312-158 alinéa 3 CASF. Le RAMA 2023 a été complété sur l

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
43_2024_CSP_EHPADLESPIREILLES	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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