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RESIDENCE LES ACACIAS — ST GEORGES DE REINTEMBAULT

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE LES ACACIAS (ST GEORGES DE REINTEMBAULT) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE LES ACACIAS
Numéro FINESS	350002440
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	13 AV DES ACACIAS, 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	1 janvier 1901

Ce qui a été constaté — 1 écart

Gouvernance et projet d'établissement

Écart 4 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance Compléter le règlement de fonctionnement avec les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-35 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement N° Recommandation Remarques Gouvernance/ RH/ GDR Contenu

Fondement : R311-35 CASF

Ce qui est prescrit : 1 - Gouvernance Compléter le règlement de fonctionnement avec les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-35 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement N° Recommandation Remarques Gouvernance/ RH/ GDR Contenu Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
ST-GEORGES-DE-REINTEMBAULT_Residence-Les-Acacias	Document	ARS Bretagne	PDF
ST-GEORGES-DE-REINTEMBAULT_Residence-Les-Acacias_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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