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EHPAD LES PORTES DE NIMES — POULX
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES PORTES DE NIMES (POULX) : 1 constat publié par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES PORTES DE NIMES (EX LES BANQUETS) |
|---|---|
| Numéro FINESS | 300786837 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 145 R DES SALADELLES, 30320 POULX |
| Département | GARD (30) |
| Date d'ouverture | 14 décembre 2007 |
Ce qui a été constaté — 1 constat
Organisation des soins
Écart 1 — Organisation des soins
pe J La mission prend Le jour du contrôle, l'EHPAD Contrat du P iotion 1 RS note de la ne dispose pas de médecin MEDCO : has : ormité à Délai : L____ candidature en cours contrevient à l'article D312- 159-1 du CASF | la réglementation 2024. | Délai : Effectivité coordination en santé », 2019 ARS Occitanie EHPAD LES PORTES DE NIMES - Contrôle sur pièces du 27/03/2024 Dossier MS_ 2024 30 CP_09 Page2|3 Proposition La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un établir et signer une convention de partenariat avec un service de Délai : 6 mois de délai de mise en . op: Recommandation œuvre A N° Pièces Les Nature de la mesure à compter de la Réponse de . retenue par le Remarques (2) Référence DRE jointes A AE el : attendue réception du l'établissement Directeur Général de règlementaire courrier de l’'ARS clôture de la procédure Maintenue : O0 contradictoire Levée
Fondement : D312
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Les Portes des Nîmes CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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