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RESIDENCE DE L'YZE CORPS NUDS — CORPS NUDS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE DE L'YZE CORPS NUDS (CORPS NUDS) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE DE L'YZE CORPS NUDS
Numéro FINESS	350002382
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	10 RTE DE CHANTELOUP, 35150 CORPS NUDS
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	1 janvier 1901

Les constats publiés pour cet établissement sont les mêmes, presque mot pour mot, que ceux de EHPAD LES PRES BOSGERS GHRE (CANCALE) : les deux relèvent en général du même gestionnaire et de la même inspection.

Ce qui a été constaté — 1 écart

Organisation des soins

Écart 2 — Organisation des soins

Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). Un an Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). Un an Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
CORPS-NUDS_Residence-De-L-Yze	Document	ARS Bretagne	PDF
CORPS-NUDS_Residence-De-L-Yze_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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