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EHPAD LOU REDOUNDEL — LA SALVETAT SUR AGOUT

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LOU REDOUNDEL (LA SALVETAT SUR AGOUT) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD LOU REDOUNDEL
Numéro FINESS340781475
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
AdresseCHEMIN DU REDOUNDEL, 34330 LA SALVETAT SUR AGOUT
DépartementHERAULT (34)
Date d'ouverture1 janvier 1973

Ce qui a été constaté — 1 constat

Personnel et encadrement

Écart 1 — Personnel et encadrement

Au jour du contrôle, la structure informe ne pas avoir tenu de CCG en 2023, ce qui contrevient à la réglementation. Elle annonce qu'un planning 2024 sera adopté à la réunion du 28.03.2024. Art. D.312158, 3° du CASF

Fondement : D.3121

Ce qui est prescrit : Non conforme à la réglementation. La prescription sera levée dès l'adoption du planning 2024 avec date de séance de la CCG. Transmettre le planning de la CCG 2024 dès sa validation. 1 mois Délai : 1 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
Lou Redoundel CPDécisions et mesures définitivesARS OccitaniePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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