Inspections EHPAD

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EHPAD LES EAUX VIVES DE TRIAUCOURT — SEUIL D ARGONNE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES EAUX VIVES DE TRIAUCOURT (SEUIL D ARGONNE) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD LES EAUX VIVES DE TRIAUCOURT
Numéro FINESS550006357
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse20 VOI DE BEAULIEU, 55250 SEUIL D ARGONNE
DépartementMEUSE (55)
Date d'ouverture13 juin 2016

Ce qui a été constaté — 1 constat

Autres constats

Mesure corrective — Autres constats

et les recommandations 1, 4, 15, 17, 26, 28, 34, 44, 45, 49, 51 à 53 sont maintenues jusqu'à leur finalisation. Vous trouverez la synthèse de l'ensemble des mesures retenues dans le tableau en annexe. La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. | Vous adresserez, dans les délais mentionnés après réception du présent courrier, les éléments justificatifs des mesures mises en œuvre et demandées à la Délégation Territoriale de Meuse. Par ailleurs, nous vous prions de noter que les prescriptions et recommandations maintenues pourront faire l'objet d’un suivi d'inspectio

Fondement : L10 · L.311-8 · L.311-8 CASF · D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : et les recommandations 1, 4, 15, 17, 26, 28, 34, 44, 45, 49, 51 à 53 sont maintenues jusqu'à leur finalisation. Vous trouverez la synthèse de l'ensemble des mesures retenues dans le tableau en annexe. La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. | Vous adresserez, dans les délais mentionnés après réception du présent courrier, les éléments justificatifs des mesures mise Délai : 6 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
55_DF_TRIAUCOURT_Ehpad_Eaux_vivesDocumentARS Grand EstPDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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