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EHPAD JARDINS D'EUGÉNIE PIERREFONDS — PIERREFONDS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD JARDINS D'EUGÉNIE PIERREFONDS (PIERREFONDS) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD JARDINS D'EUGÉNIE PIERREFONDS
Numéro FINESS	600109755
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	4 R DU 8 MAI 1945 BP 25, 60350 PIERREFONDS
Département	OISE (60)
Date d'ouverture	1 juin 1991

Ce qui a été constaté — 1 constat

Hygiène et restauration

Écart 13 — Hygiène et restauration

La mise en conformité de la salle de restauration n’est pas encore réalisée ce qui n’est pas conforme à l’article L311-3 du CASF

Fondement : L311-3 CASF

Ce qui est prescrit : Engager les travaux nécessaires à la levée des prescriptions de la dernière commission de sécurité Transmettre aux autorités de régulation (ARS et conseil départemental) l’ensemble des pièces relatives à la levée de l’avis défavorable de la commission de sécurité 3 mois E1 Ecart N°14 Le consentement des résidents n’est pas systématiquement sollicité sur des actes susceptibles d’impacter le respect de la vie privée ou l’intimité des résidents ce qui est contraire à l’article L311-3 du CASF Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
PIERREFONDS_EHPAD Les jardins d'Eugénie_ courrier+tableau_2023-HDF-00260	Document	ARS Hauts-de-France	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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