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EHPAD LA CHOCOLATIERE — NOISIEL
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA CHOCOLATIERE (NOISIEL) : 8 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LA CHOCOLATIERE NOISIEL-MARNE-LA-VALLEE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 770700961 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | GR ALLEE DES IMPRESSIONNISTES, 77186 NOISIEL |
| Département | SEINE ET MARNE (77) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1962 |
Ce qui a été constaté — 8 constats
Personnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementSécurité des personnes et des locauxAutres constats
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
établir et formaliser le plan de crise ce plan bleu paru en 2022. programme de travail ainsi que le sanitaire en plus du plan de crise D312-155-4-1 (PE, partie en document final. climatique existant au sein de | cas de crise sanitaire ou l'EHPAD. climatique) Arrêté du 7 juillet 2005, modifié par l'arrêté du 8 août 2005, fixant le cahier des charges du plan d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique. Injonction.
Fondement : D312-155-4-1
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Planifier le travail de projet d'établissement sur 2025 avec les équipes.
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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Finaliser le projet d'établissement 20212026 et le transmettre à la mission d'inspection. H Injonction Injonction.
Fondement : L.313-13 · L.1421-3 CODE DE LA SANTÉ PUBLIQU · D312-155-0 CASF · L.311-3
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre l'intégralité des diplômes des personnels soignants figurant aux plannings et les documents attestant des formations qualifiantes ; - Généraliser l'inscription dans un parcours de qualification, pour les FFAS intégrés dans les équipes soignantes ;.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Organiser sans délai les équipes soignantes afin que les FFAS en formations qualifiantes soient binômés avec des AS diplômés (ou que pour chaque roulement jour soient constituées avec un minimum d'AS diplômés);.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre les plannings des 3 prochains mois pour les équipes soignantes prenant en compte cette organisation. La mission d'inspection demande de.
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Mesure corrective — Autres constats
veiller le plus rapidement possible à.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
organiser le planning des AS de jour de façon à exclure tout glissement de tâches.
Fondement : d13 · L313-4 CASF · L311 · D312-155-0
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 770700961_LD _EHPAD LA CHOCOLATIERE_NOISIEL | Lettre de suites | ARS Île-de-France | |
| 770700961_RP _EHPAD LA CHOCOLATIERE_NOISIEL | Rapport d'inspection | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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