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EHPAD - JARDIN D'ALLIUM — ARLEUX

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD - JARDIN D'ALLIUM (ARLEUX) : 8 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD - JARDIN D'ALLIUM
Numéro FINESS590787271
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse121 R DES BLONGIOS, 59151 ARLEUX
DépartementNORD (59)
Date d'ouverture1 février 2007

Ce qui a été constaté — 8 constats

Organisation des soinsPersonnel et encadrementSignalement des événements gravesPrévention de la maltraitance

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Supprimer les glissements de tâches et s’assurer d’un nombre suffisant de personnel qualifié en UVA de jour et de nuit afin d’assurer une prise en charge sécurisée des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311-3-1° du CASF. 1 mois E5 Des tâches spécifiquement relatives à l’exercice de l’activité d’aide-soignant, telles que définies dans le référentiel métier de l’annexe 1 de l’Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, sont réalisées par des ASH. Ces glissements de tâches contreviennent aux dispositions de l’arti cle 1 dudit arrêté selon lesquelles le diplôme d’Etat d’aide - soignant est requis pour exercer une activité d’aide-soignant sous la responsabilité d’un IDE. E8 La surveillance de nuit au sein de l

Fondement : L.311-3-1 · L.311-3 CASF · D.312-155-0 CASF

Ce qui est prescrit : : Supprimer les glissements de tâches et s’assurer d’un nombre suffisant de personnel qualifié en UVA de jour et de nuit afin d’assurer une prise en charge sécurisée des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311-3-1° du CASF. 1 mois E5 Des tâches spécifiquement relatives à l’exercice de l’activité d’aide-soignant, telles que définies dans le référentiel métier de l’annexe 1 de l’Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, sont réalisées par des ASH. Ces glissements de tâches contreviennent aux dispositions de l’ar Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Recruter un médecin coordonnateur dédié à l’établissement à hauteur de 0,4 ETP conformément à la réglementation 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/7 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E9 Le projet de soins n’a pas été élaboré par un médecin coordonnateur ce qui contrevient aux dispositions de l’article D. 312 -158-1 du CASF.

Fondement : D.312

Ce qui est prescrit : : Recruter un médecin coordonnateur dédié à l’établissement à hauteur de 0,4 ETP conformément à la réglementation 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/7 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E9 Le projet de soins n’a pas été élaboré par un médecin coordonnateur ce qui contrevient aux dispositions de l’article D. 312 -158-1 du CASF. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Le projet de soins doit être réalisé par le médecin coordonnateur avec le concours de l’équipe soignante conformément à l’article D. 312 -158-1 du CASF. 6 mois E10 Le RAMA n’a pas été soumis pour avis à la commission de coordination gériatrique contrairement à l’article D. 312-158, alinéa 10 du CASF.

Fondement : D.312 · D.312-158

Ce qui est prescrit : : Le projet de soins doit être réalisé par le médecin coordonnateur avec le concours de l’équipe soignante conformément à l’article D. 312 -158-1 du CASF. 6 mois E10 Le RAMA n’a pas été soumis pour avis à la commission de coordination gériatrique contrairement à l’article D. 312-158, alinéa 10 du CASF. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Soumettre le RAMA pour avis à la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312-158, alinéa 10 du CASF. 3 mois E1 En ne mettant pas en œuvre la commission de coordination gériatrique, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article D. 312-158 du CASF.

Fondement : D.312-158 · D.312-158 CASF

Ce qui est prescrit : : Soumettre le RAMA pour avis à la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312-158, alinéa 10 du CASF. 3 mois E1 En ne mettant pas en œuvre la commission de coordination gériatrique, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article D. 312-158 du CASF. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

: Mettre en œuvre la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312 -158 du CASF. 6 mois E4 En l’absence de signalement des évènements indésirables aux autorités compétentes, l’établissement contrevient aux dispositions de l’arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales.

Fondement : D.312

Ce qui est prescrit : : Mettre en œuvre la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312 -158 du CASF. 6 mois E4 En l’absence de signalement des évènements indésirables aux autorités compétentes, l’établissement contrevient aux dispositions de l’arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

: Signaler les évènements indésirables aux autorités compétentes conformément aux dispositions de l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico - sociales. 13/07/2023 E3 En ne précisant pas la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance mise en œuvre ainsi que l’identification du service et des mesures concernant les soins palliatifs, le projet d’établissement contrevient aux dispositions de l’article L. 311-8 du CASF.

Fondement : L.311-8 CASF

Ce qui est prescrit : : Signaler les évènements indésirables aux autorités compétentes conformément aux dispositions de l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico - sociales. 13/07/2023 E3 En ne précisant pas la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance mise en œuvre ainsi que l’identification du service et des mesures concernant les soins palliatifs, le projet d’établissement contrevient aux dispositions de l’article L. 311-8 du CASF.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Réviser le projet d’établissement conformément à l’article L. 311-8 du CASF en précisant la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance ainsi qu’en identifiant le service et les mesures concernant les soins palliatifs. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/7 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E2 Le fonctionnement du CVS contrevient aux dispositions des articles D. 311-5, D. 311-9, D. 311-19 et D. 311-20 du CASF.

Fondement : L.311-8 CASF · D.311-5 · D.311-9 · D.311-19

Ce qui est prescrit : : Réviser le projet d’établissement conformément à l’article L. 311-8 du CASF en précisant la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance ainsi qu’en identifiant le service et les mesures concernant les soins palliatifs. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/7 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E2 Le fonctionnement du CVS contrevient aux dispositions des articles D. 311-5, D. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Mettre en conformité le fonctionnement du CVS en : - révisant la composition du CVS conformément aux nouvelles dispositions de l’article D. 311 -5 du CASF, - élisant le président du CVS conformément à l’article D. 311-9 du CASF ; - faisant signer systématiquement les procès - verbaux de réunions de CVS par son président conformément à l’article D. 311-20 du CASF ; - mettant à jour le règlement intérieur du CVS et en le faisant valider par le CVS en cours de mandat conformément à l’article D. 311-19 du CASF. 3 mois R5 En l’absence de feuilles d’émargement relatives à la déclaration des évènements indésirables, la formation du personnel n’est pas garantie. Recommandation 1 : Former le personnel aux protocoles par le biais de sensibilisations internes. Faire signer systématiquement des feuilles de présence lors de la réalisation de formations internes et externes. 3 mois R12 En l’absence

Fondement : D.311 · D.311-9 CASF · D.311-20 CASF · D.311-19 CASF

Ce qui est prescrit : : Mettre en conformité le fonctionnement du CVS en : - révisant la composition du CVS conformément aux nouvelles dispositions de l’article D. 311 -5 du CASF, - élisant le président du CVS conformément à l’article D. 311-9 du CASF ; - faisant signer systématiquement les procès - verbaux de réunions de CVS par son président conformément à l’article D. 311-20 du CASF ; - mettant à jour le règlement intérieur du CVS et en le faisant valider par le CVS en cours de mandat conformément à l’article D. 311-19 du CASF. 3 mois R5 En l’absence de feuilles d’émargement relatives à la déclaration des évènements indésirables, la formation du personnel n’est pas garantie. Recommandation 1 : Former le person Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
ARLEUX_EHPAD Le Jardin d'Allium_courrier+tableau_2023_HDF_00090DocumentARS Hauts-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

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