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EHPAD LA MERIDIENNE — BEZIERS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA MERIDIENNE (BEZIERS) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LA MERIDIENNE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 340797240 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | R MONTE CASSINO, 34500 BEZIERS |
| Département | HERAULT (34) |
| Date d'ouverture | 1 octobre 1993 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Organisation des soinsAutres constats
Écart 1 — Autres constats
L'EHPAD ne dispose pas de MEDCO et contrevient à l'article D312-155-0 du CASF. Art D. 312-157 du CASF HAS, 2012 Art. D. 312-159-1 du CASF HAS, « Plan personnalisé de coordination en santé », 2019
Fondement : D312-155-0 CASF · D.312-157 CASF · D.312-159-1 CASF
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Écart 2 — Organisation des soins
L'équivalent temps plein du médecin coordonnateur contrevient Art. D.312-156 du CASF
Fondement : D.312-156 CASF
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Écart 3 — Organisation des soins
l | Prescription 3 : Prescription 3 La structure déclare ne pas avoir Article D.312-155- | £tablir une convention avec maintenue jusqu’à signé des conventions de | 0 modifié par un ou plusieurs conclusion de la partenariat avec un (ou plusieurs) Décret n°2022-731 | établissements 6 mois convention établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. du 27 avril 2022 - art.1 - SÈ" alinéa d’hospitalisation en court séjour. Délai : 6 mois ARS OCCITANIE EHPAD LA MERIDIENNE — CONTROLE SUR PIECES DU 30 AOÛT 2023 DOSSIER MS_2023_34_CP_61 Page 2|4 Tableau des remarques et des recommandations retenues (1) Remarques (3) Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l’établissement Recommandation ret
Fondement : D.312-155 · D.312-155-0 CASF
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| La Méridienne CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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