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RESIDENCE LES CHARMILLES — ROMILLE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE LES CHARMILLES (ROMILLE) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE LES CHARMILLES
Numéro FINESS	350047189
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	2 R JEAN GUEHENNO, 35850 ROMILLE
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	18 juin 2013

Les constats publiés pour cet établissement sont les mêmes, presque mot pour mot, que ceux de RESIDENCE LA VALLEE (BECHEREL) : les deux relèvent en général du même gestionnaire et de la même inspection.

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Droits des résidentsMaltraitance et bientraitancePersonnel et encadrement

Écart 2 — Droits des résidents

Veiller à respecter les dispositions réglementaires : - en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale (article D311-16 du CASF), 1 an Relevés de conclusions des réunions du CVS 2023 GOUVERNANCE

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires : - en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale (article D311-16 du CASF), 1 an Relevés de conclusions des réunions du CVS 2023 GOUVERNANCE

Écart 4 — Maltraitance et bientraitance

(Remarques 8, 9,10 et 11) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Formalisant dans la procédure existante, le retour d’informations systématique auprès du personnel portant sur les évènements indésirables signalés par les professionnels de l’établissement - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des familles formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. - Mettant en place au sein de l’établissement une formation spécifique portant sur la thématique de la maltraitance et associant professionnels de l’établissement, bénévoles et intervenants libéraux en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS « Mission du responsable d 'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et la lutte contre la maltraitance - Décembre 2

Ce qui est prescrit : (Remarques 8, 9,10 et 11) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Formalisant dans la procédure existante, le retour d’informations systématique auprès du personnel portant sur les évènements indésirables signalés par les professionnels de l’établissement - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des familles formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. - Mettant en place au sein de l’établissement une formation spécifique portant sur la thématique de la maltraitance et associant professionnels de l’établissement, bénévoles et intervenants libéraux en prenan

Écart 5 — Personnel et encadrement

Rechercher un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 1 an Contrat de travail du médecin coordonnateur et/ou publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur. GESTION DES RISQUES

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Rechercher un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 1 an Contrat de travail du médecin coordonnateur et/ou publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur. GESTION DES RISQUES

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
ROMILLE_Residence-Les-Charmilles	Document	ARS Bretagne	PDF
ROMILLE_Residence-Les-Charmilles_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de ROMILLE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.