EHPAD LES CANDELIES — CHATEL GUYON

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une politique Qualité et Gestion des Risques au sein de la structure, incluant les aspects suivants :.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Structurer et formaliser la démarche Qualité par un plan d'actions priorisé, actualisé et assurer un suivi régulier de sa mise en œuvre. Cette démarche doit être alimentée par les mesures demandées suite à inspection, les audits internes, les évaluations externes, les objectifs CPOM, les suites à donner aux évènements indésirables et réclamations, le projet d'établissement. - Aborder périodiquement dans le cadre d’une instance spécifique ou lors des CODIR les différents aspects de la démarche QGDR.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Signaler les EIG aux autorités administratives conformément à l’article R.331-8 du CASF et à l'arrêté du 28 décembre 2016, en vous référant aux circuits de signalement identifiés sur le site de l’ARS.

Fondement : R.331-8 CASF

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Actualiser la procédure de gestion des évènements indésirables sur la règlementation et les modalités de signalement.

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Mesure corrective — Autres constats

Sensibiliser et encourager les professionnels à la déclaration des El, en facilitant les modalités de recueil.

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Mesure corrective — Autres constats

Assurer le recueil, l'analyse, le traitement et le suivi des El et des réclamations afin d’apporter une réponse adaptée et éviter leur réitération.

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Renforcer la prévention et la lutte contre la maltraitance, et en particulier :.

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Mesure corrective — Autres constats

Vérifier avant toute embauche la capacité d’exercice du salarié auprès de personnes vulnérables dans les conditions de l'article L. 133-6 du CASF, et.

Fondement : L.133-6 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

tracer cette vérification dans le dossier de l’agent.

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Sensibiliser l’ensemble des professionnels aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur la prévention et le traitement de la maltraitance, et veiller à leur mise en œuvre (HAS/ANESM «Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance», «La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre») —__ _—— Les documents justificatifs n’ont cependant pas été transmis à l'appui de la réponse (plan d’actions, procédure de gestion des évènements indésirables, charte d'incitation à la déclaration des El). Ces informations devront être apportées aux autorités de contrôle. Par ailleurs, cette démarche est à mener de manière constante. La prescription est. Mesure maintenue

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller à assurer la prise en charge des soins et de la dépendance par du personnel qualifié, en application des articles L. 311-3 3° et L. 312-1 || du CASF.

Fondement : L.311-3 · L.312-1

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Mesure corrective — Autres constats

Poursuivre la démarche engagée de stabilisatio des équipes et de réduction de l’absentéisme.

Fondement : R13 · R14

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Formaliser et actualiser pour chaque résident un projet d'accompagnement personnalisé conformément à l’article D. 312-155-0 du CASF. S'assurer que les professionnels aient une bonne connaissance des habitudes de vie et des besoins des résidents.

Fondement : D.312-155-0 CASF · R18

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Mesure corrective — Organisation des soins

Respecter s'agissant du jeûne nocturne les recommandations de la HAS sur la prévention de la dénutrition de la personne âgée.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Veiller à ce que le Conseil de la vie sociale soit informé ou consulté comme le prévoit la règlementation (ex : délégation accordée à la direction - D. 312-176-5 du CASF, règlement de fonctionnement.

Fondement : D.312-176-5 CASF · R.311-7 CASF

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser le projet d'établissement conformément aux articles L. 311-8 et D. 311-38 du CASF, incluant notamment un projet spécifique pour les personnes atteintes de détérioration intellectuelle.

Fondement : L.311-8 · D.311-38 CASF

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Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en conformité le temps d’exercice du médecin coordonnateur avec la règlementation, lui permettant de réaliser ses missions (article D. 312156 et D. 312-158 du CASF). Rendre compte auprès de l'ARS des démarches engagée pour cela et des difficultés éventuellement rencontrées.

Fondement : D.3121 · D.312-158 CASF

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Mesure corrective — Organisation des soins

Informer les autorités de contrôle de tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement ou d'un service, conformément à l'article L. 313-1 du CASF, notamment sur le projet architectural envisagé. Réponse apportée : Donnée évoquée avec notre médecin coordonnateur, elle n’est pas opposée à augmenter son temps de présence à la résidence mais actuellement en difficulté pour faire coïncider reviendrons sur le sujet à moyen terme pour une mise en conformité. Conclusion : Il'est pris acte de l'intention de cette mise en conformité à la règlementation. Dans l’attente de sa réalisation la prescription est. Mesure maintenue

Fondement : L.313-1 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Garantir une réponse rapide aux appels malades par du Conclusion : _ £ na Mad Remarque ei matériel fonctionnel et l'implication de tous les majeure 3 Immédiat | Ilest pris acte de l’amélioration apportée avec l'acquisition d’un bip par étage. professionnels auprès du résident Cependant, il n’est pas apporté de réponse sur la vérification du bon fonctionnement de tous les appels malades, comme de la sensibilisation de l’ensemble du personnel sur le sujet. L'établissement devra s’appuyer sur le système d'enregistrement des appels pour.

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Mesure corrective — Autres constats

vérifier les délais de réponse adaptés aux demandes des résidents. La recommandation est.

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Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser l'accès à l’infirmerie Immédiat | Conclusion : La sensibilisation des équipes sur ce point est notée. Dans l'attente de la communication du justificatif concernant la sécurisation de l'accès à l’infirmerie (photo), la recommandation est. Mesure maintenue

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une feuille de route / des objectifs prioritaires pour la direction et suivre régulièrement leur mise en œuvre.

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Mesure corrective — Autres constats

Organiser et formaliser les modalités de recours à l’astreinte administrative afin qu’elle repose sur des professionnels en responsabilité et qualifiés.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Assurer une formation à ce dispositif reposant sur des consignes claires.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Renforcer la coordination des soins et l'harmonisation des pratiques entre les deux bâtiments. Prévoir une formation spécifique de l’IDEC à l'encadrement des soins. Agence Régi.

Fondement : R20 · R21

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Mesure corrective — Organisation des soins

Améliorer la prise en charge des risques pour la santé qui permet aux soignants de savoir qu'il y a un risque suicidaire sans susciter la curiosité des résidents, notamment : des familles ou des résidents), la signification de ce point sur les portes est rappelée ‘régulièrement en transmissions aux équipes. De plus une liste des résidents suicidaires est.

Fondement : R24 · R25 · R26

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser les conventions de partenariat Convention gérontologique en cours avec le centre hospitalier de RIOM notamment anciennes concernant l'accueil d'urgence, rdv le 27 juin avec le Ch RIOM. Conclusion : ILest pris acte des améliorations apportées et des engagements de l’établissement sur la prise en compte.du risque suicidaire, l’évaluation et le suivi de la douleur. Cette démarche devra être poursuivie. La recommandation est.

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Mesure corrective — Autres constats

Compléter l'équipement de l'établissement, notamment par la mise à disposition de chariots de soins adaptés Validation des devis, le délai imparti sera respecté. Conclusion : Dans l’attente de sa réalisation annoncée, la recommandation est.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Compléter et actualiser le Plan bleu pour en faire un document opérationnel et connu des équipes (Cf. Instruction du 28 novembre 2022 — Guide d'élaboration du Plan bleu).

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Veiller au bien-être des résidents en ce qui concerne les températures intérieures (ex : réglage de la climatisation et positidnnement par rapport à l'installation).

Fondement : R23

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

identifier précisément la localisation des chambres . doubles dans l’établissement et communiquer BAT B: 101-102-201-202-301-302 l'information aux autorités administratives Conclusion : L'information demandée ayant été communiquée, la recommandation est.

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