EHPAD "LE BELVEDERE" — ALGRANGE

Mesure corrective — Droits des résidents

Mentionner les dates de présentation et de validation du projet d'établissement par le conseil de la Vie Sociale, si celles-ci ont eu lieu. Sinon inscrire la présentation du projet d’établissement au prochain CVS. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : D.312-160 CASF

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Intégrer dans le projet d’établissement le plan bleu, en respectant le cahier des charges fixé à l'arrêté du 7 juillet 2005 (modifié par l'arrêté du 8 août 2005). Prescription. Mesure maintenue

Fondement : D.312-158

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en place cette commission avec les professionnels concernés. Celle -ci doit se réunir au moins annuellement. La composition et les missions de la commission de coordination gériatrique, sont définies dans l'arrêté du 5 Septembre 2011. Prescription.

Fondement : D.311 · D.312 · L314

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser les conventions et les proposer à la signature des intervenants libéraux concernés. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : L.5126-10

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre à jour la convention de partenariat avec l’officine dispensatrice, en intégrant la nomination d’un pharmacien référent pour l’EHPAD afin d’être en conformité avec l’article L. 5126-10 II du CSP modifié par ordonnance n°2016-1729 du 15 décembre 2016 - art.1. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : L.5126-10 · L.312

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Réviser les plannings afin de sécuriser l’accompagnement des résidents, de jour comme de nuit. Travailler sur l’organisation et les besoins minimaux en termes de personnel, des affectations de celui-ci et.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

harmoniser les plannings afin d’avoir un nombre de personnel mieux réparti quotidiennement et entre la semaine et le weekend. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : L.311 · D.312

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Préciser le planning IDE des mois d’avril et mai étudiés.

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre à l’ARS les mesures envisagées pour pallier les absences, ainsi que les procédures dégradées afférentes.

Mesure corrective — Autres constats

Rédiger une conduite à tenir en cas d’absence de l’IDE. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : D.312-155-0 CASF

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser les conventions nécessaires afin de permettre d'assurer la continuité des soins des résidents. Prescription.

Mesure corrective — Autres constats

Analyser les causes de cet important taux de rotation, afin de trouver et mettre en place les solutions les plus adaptées, lorsque la situation le permet.

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre à l’ARS le rapport d’étonnement réalisé par le nouveau directeur. Recommandation. Mesure maintenue

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Evaluer les besoins en formation spécifique pour accompagner l’IDEC dans son poste de coordination. L’inscrire dans une formation en lien avec les besoins recensés. Recommandation.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

transmettre la fiche de signalement des EIG, ne sont pas mentionnées dans la procédure relative aux événements indésirables graves. Rec 5.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre à jour le tableau de la procédure concernant les évènements indésirables en détaillant l’organisation propre à l’EHPAD et en ajoutant les coordonnées du point focal régional de l’ARS Grand Est : [courriel retiré] Tél : [téléphone retiré]- Fax : [téléphone retiré] Recommandation.

Mesure corrective — Autres constats

transmettre les dates des réunions ainsi que les personnes ayant participés à celles-ci.

Mesure corrective — Autres constats

Modifier les fiches REX à venir pour que ces informations y figurent. SI les REX ne sont pas celles de l’EHPAD Le Belvédère, transmettre les retours d’expérience.

Mesure corrective — Autres constats

réaliser des retours d’expérience au niveau des établissement. Toutefois, l’établissement n’a pas réalisé d’analyse des causes profondes récemment, et il n’est pas précisé les procédures existantes autre que le logiciel interne. Un travail de fond sur cette thématique serait à envisager.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

réaliser l’analyse des causes profondes des événements indésirables. R.7 Le plan d’action relatif à la maitrise des risques ne contient aucune date, ni aucun délai d’action. Rec 7.

Mesure corrective — Démarche qualité

Mettre à jour le plan d’action, notamment l’amélioration continue de la qualité, en intégrant la dimension temporelle dans celui -ci, et définir les modalités de son suivi. Recommandation.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Poursuivre la dynamique de recrutement du personnel afin de limiter le recours à l’intérim. Dans l’intervalle, mettre à disposition des salariés ponctuels l’ensemble des outils nécessaire à assurer leur mission (plan de l’établissement, plan de soins à jour des résidents, accès au logiciel de suivi du résident, livret d’accueil…), et tenir à jour ces outils. Recommandation. Mesure maintenue

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place un planning clair, permettant une lecture facilitée par l'ensemble des intervenants de l'EHPAD et les remplaçants, et le tenir à jour. Recommandation. Mesure maintenue

Fondement : R.10

Mesure corrective — Autres constats

Préciser les modes de remplacements sur les 3 nuits (1er, 29 et 30 mai).

Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser l’organisation du travail, par le remplacement systématique des absences des agents de nuit. Recommandation.

Fondement : R.11 · R.12

Mesure corrective — Autres constats

Analyser les causes de ces importants taux de rotation et d’absentéisme, afin de trouver et mettre en place les solutions les plus adaptées, lorsque la situation le permet. Recommandation.

Fondement : R.13

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre les informations en lien avec le temps de kinésithérapie. Si des kinésithérapeutes libéraux interviennent,.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

formaliser et proposer à la signature des conventions de partenariats. Recommandation. Mesure levée

Fondement : R.14

Mesure corrective — Autres constats

Evaluer les besoins de psychologue au bénéfice des résidents de la structure.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place des actions pour recruter un temps de psychologue, en lien avec les besoins recensés. Recommandation.