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EHPAD LES ANCOLIES — POISY
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES ANCOLIES (POISY) : 22 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES ANCOLIES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 740003918 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 100 RTE DU CRET, 74330 POISY |
| Département | HAUTE SAVOIE (74) |
| Date d'ouverture | 1 février 2006 |
Ce qui a été constaté — 22 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementSignalement des événements gravesDroits des résidentsGouvernance et projet d'établissementOrganisation des soins
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Veiller à respecter la capacité définie par l'arrêté n° 2019-14-0071 du 4 juin 2019 en accueillant le nombre de résidents correspondant | Actualiser le projet d'établissement et le.
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Mesure corrective — Autres constats
transmettre aux autorités administratives compétentes conformément à l’article L311-8 du CASF.
Fondement : L311-8 CASF · L311-4-1
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Mesure corrective — Autres constats
Transmettre l'état d'avancement de la démarche du projet à l'ARS, _| Maintien de la mesure corrective. | L'annexe a bien été ajoutée et inscrit à l'ordre du jour du CA du 26 avril 2023. Dans l'attente de la transmission du PV du CA du 26 avril 2023, Maintien de la mesure corrective.
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Mesure corrective — Signalement des événements graves
Etablir une procédure de recueil, de traitement et de suivi des événements indésirables et des EIG à.
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Mesure corrective — Autres constats
déclarer aux autorités administratives compétent La faire connaître aux agents conformément à l'article R 331-8 du CASF.
Fondement : R331-8 CASF
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Mesure corrective — Signalement des événements graves
Développer la culture de déclaration des EIG/EIGS pour analyser les causes de survenue et éviter les récidives. Sensibiliser les professionnels à la démarche globale et s'assurer de son appropriation.
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Mesure corrective — Droits des résidents
Rédiger le document unique de délégation de la | - : nr Scie u F unq 8 Il'est pris acte de la note du 12 avril 2023 nous indiquant que cette Directrice de l'établissement et transmettre une | . ne A : R ei A Ge. dr ue . action est prioritaire. Cependant, le DUD n'a pas été fourni à la copie aux autorités qui ont délivré l'autorisation ES 1 mois Fe ms : : : : A s mission d'inspection et au conseil de la vie sociale conformément à Maintien dé limesure corréctive l'article D 312-176-5 du CASF °.
Fondement : D312-176-5 CASF
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Mesure corrective — Organisation des soins
Recruter un médecin coordonnateur conformément à l'article D 312-155-0 du CASF: : à F.
Fondement : D312-155-0 CASF
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Justifier d'une démarche active de recrutement.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Finaliser le recrutement du médecin coordonnateur.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Procéder au recrutement d'IDE et stabiliser P ë u 2 j vRN 4: ne . tableau des effectifs avec les personnels présents. l'équipe soignante afin d'assurer une prise en si à ue re”.
Fondement : L312-1 · L4311-1 · R4311-1 · R19
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Etablir pour chaque résident un projet Es (50 %) résident, de la formation et de l'appropriation des objectifs de d'accompagnement personnalisé conformément.
Fondement : R19 · D312-155-0 · D3121 · D312-155-3 CASF
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Mesure corrective — Droits des résidents
Diffuser et afficher les comptes rendus de CVS et les éléments concernant les droits des usagers.
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Mesure corrective — Autres constats
Formaliser l'organisation de la permanence de Il est pris acte de la note de service en date du 6 avril 2023 Il est pris acte de la mise en place d'un groupe de travail pour Il est pris acte que la procédure a été réalisée pour les AS et 2 cn.
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Mesure corrective — Autres constats
Rédiger et transmettre à chaque agent sa fiche de : 4 : . 3 AE s S q 8.
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Mesure corrective — Autres constats
Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.
Mesure corrective — Autres constats
Organiser des temps formels de transmission entre Ilest pris acte de votre réorganisation qui sera mise en place au 1er gants P.
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Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place une procédure nouvel arrivant.
Fondement : R12 · R11
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre en place un plan de formation.
Fondement : R13 · R15
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Mesure corrective — Autres constats
Veiller à ce que l'affichage des bureaux.
Fondement : R16 · R14
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Mesure corrective — Autres constats
Formaliser un document permettant le recueil des.
Fondement : R17 · R19 · R22 · R25
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Mesure corrective — Autres constats
Formaliser les protocoles, fiches et procédures de.
Fondement : R23 · R24 · R28 · R29
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 74_2022_EHPADLESANCOLIES | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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- EHPAD SAINT LOUIS95 — 24 constat(s)
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