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EHPAD RESIDENCE JEANNE D ARC — JANVILLE EN BEAUCE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE JEANNE D ARC (JANVILLE EN BEAUCE) : 21 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE JEANNE D ARC |
|---|---|
| Numéro FINESS | 280503368 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 2 PL MAURICE VIOLETTE, 28310 JANVILLE EN BEAUCE |
| Département | EURE ET LOIR (28) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1901 |
Ce qui a été constaté — 21 constats
Personnel et encadrementOrganisation des soinsGouvernance et projet d'établissementPrévention de la maltraitanceAutres constatsAccompagnement personnalisé et vie sociale
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Disposer d’un projet d’établissement en cours de validité, avec validation des instances +.
Fondement : L311-8 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Élaborer un projet de service spécifique au PASA, avec validation des instances +.
Fondement : D312-155-0-1 CASF
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Disposer d’un règlement de fonctionnement en cours de validité, avec validation des instances +.
Fondement : R311-33 CASF · L311-4 CASF · D312-176-10 CASF · D312-158
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Formaliser la gestion des risques de maltraitance.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Disposer d’une procédure de signalement des évènements indésirables graves intégrant la transmission aux autorités de tutelle +.
Fondement : L331-8-1 CASF · L1413-14 CSP · R331-8 · R.331-9 CASF
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Disposer d’un plan bleu complet, spécifique à l’établissement, objet d’une concertation interne, révisé annuellement +.
Fondement : D312-160 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Mettre en place un conseil de la vie sociale au sein de l’établissement, le réunir au moins trois fois par an et réaliser un relevé des conclusions de chaque réunion du conseil de la vie sociale +.
Fondement : L311-6 CASF · D311-16 CASF · D311-3 CASF · D311-20 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Procéder au recrutement d’un médecin coordonnateur et en attester par tout moyen formel et.
Mesure corrective — Autres constats
Préciser l’organisation provisoire mise en place d’ici sa prise de poste +.
Fondement : D312-156 CASF · D312-157 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Justifier la qualification des personnels infirmiers, y compris vacataires pour assurer une présence de personnels infirmiers qualifiés chaque jour +.
Fondement : L312-1 · L311-3
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Justifier la qualification des personnels soignants, y compris vacataires +.
Fondement : L312-1
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Justifier la qualification (niveau de diplôme équivalent à Bac +3) des personnels effectuant des astreintes de direction +.
Fondement : D312-176-10 CASF · D312-158
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Former les personnels à la thématique de la maltraitance.
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Former les personnels intervenant au PASA à la prise en charge des maladies neurodégénératives + + Recommandation ANESM - Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance - Partie I -Décembre 2008.
Fondement : D312-155-0-1 · L311-4 CASF · D311
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Formaliser une procédure d’élaboration, de suivi et de révision du projet d’accompagnement personnalisé des résidents.
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Réévaluer annuellement le projet d’accompagnement personnalisé des résidents • Associer la famille et les proches du résident à l’élaboration du projet d’accompagnement personnalisé + Recommandation ANESM - Qualité de vie en EHPAD, de l'accueil de la personne à son accompagnement - Décembre 2010.
Fondement : L311-3 · D312-155-0
Mesure corrective — Organisation des soins
Intégrer le projet de soins et le projet de vie du résident dans son projet d’accompagnement personnalisé • Associer le résident à l’élaboration de son projet d’accompagnement personnalisé +.
Fondement : D312-155-0 · L311-3
Mesure corrective — Organisation des soins
Mettre en place une commission de coordination gériatrique et prévoir une réunion a minima annuelle +.
Fondement : D312-158
Mesure corrective — Organisation des soins
Élaborer un protocole interne de mise sous contention.
Mesure corrective — Organisation des soins
Assurer une prescription systématique par un médecin de chaque contention.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Formaliser, par une convention, un partenariat avec un établissement de santé disposant d’un service d’urgence +.
Fondement : D312-155-0
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 28_JANVILLE-EN-BEAUCE_EHPAD_Jeanne_d_Arc_LMD | Lettre de suites | ARS Centre-Val de Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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