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EHPAD RÉSIDENCE BORDS DE SOMME — ST QUENTIN
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RÉSIDENCE BORDS DE SOMME (ST QUENTIN) : 22 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RÉSIDENCE BORDS DE SOMME |
|---|---|
| Numéro FINESS | 020014957 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 101 R JEAN COCTEAU, 02100 ST QUENTIN |
| Département | AISNE (02) |
| Date d'ouverture | 16 avril 2014 |
Ce qui a été constaté — 22 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementSignalement des événements gravesDémarche qualitéOrganisation des soinsDroits des résidents
Mesure corrective — Autres constats
garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311-3, 1° du CASF. Dès réception du rapport.
Fondement : L.311-3 · L.311
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre un justificatif de formation du médecin coordonnateur conformément aux dispositions de l’article D. 312-157 du CASF.
Fondement : D.312-157 CASF · D.312-156 CASF · D.312-158
Mesure corrective — Organisation des soins
Constituer la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312-158 du CASF. 25/09/2024.
Fondement : D.312-158 CASF · D.312
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre à jour la fiche de poste du médecin coordonnateur afin de se conformer à la règlementation. 25/09/2024.
Fondement : L.1336 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Vérifier de manière exhaustive l’ensemble des diplômes et des extraits de casier judiciaire des professionnels de l’EHPAD, et perpétuer la démarche en effectuant une vérification à intervalle régulier des extraits de casier judiciaire conformément à la règlementation.
Mesure corrective — Autres constats
Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. 25/09/2024.
Fondement : D.311 · D.312-155 · L.311-3 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Etablir les PACT des résidents dans un délai maximal de.
Fondement : D.311 CASF · D.311-20 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Mettre en conformité le fonctionnement du conseil de la vie sociale, conformément à la règlementation, au niveau de : - sa composition ; - la signature des comptes rendus par le président ; - son règlement intérieur.
Fondement : L.311-8 CASF
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Transmettre le plan bleu à la mission de contrôle.
Fondement : R.311-33 CASF · D.311 CASF · R11
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Engager l’IDEC dans une action de formation dédiée à l’encadrement.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Mettre à jour la procédure de gestion interne des événements indésirables. 25/09/2024.
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Etablir un protocole de prévention et de lutte contre la maltraitance. 25/09/2024.
Mesure corrective — Autres constats
Réaliser le bilan annuel des réclamations et plaintes des usagers.
Mesure corrective — Démarche qualité
Rédiger un plan global d’actions concernant les actions d’amélioration continue de la qualité.
Fondement : R15 · R14
Mesure corrective — Autres constats
Mettre à jour la procédure d’admission. 2 mois.
Fondement : R16
Mesure corrective — Autres constats
Etablir et transmettre les protocoles relatifs aux urgences, aux troubles du comportement, à la nutrition.
Fondement : R18
Mesure corrective — Autres constats
Évaluer les protocoles de façon périodique. 6 mois.
Fondement : R12
Mesure corrective — Démarche qualité
mettre en œuvre un plan d’actions.
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre à la mission de contrôle les 3 derniers comptes rendus de RETEX. 25/09/2024.
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre à la mission de contrôle le bilan des enquêtes de satisfaction pour la période 2021 à 2023. 25/09/2024.
Fondement : R10
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre à la mission de contrôle la procédure d’accueil du nouveau arrivant.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Transmettre les feuilles d’émargement relatives aux formations/sensibilisations inscrites dans les plans de formations, ainsi que sur la déclaration des événements indésirables et les protocoles internes. 25/09/2024.
Fondement : R13 · R17
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| SAINT QUENTIN_EHPAD Résidence des Bords de Somme_courrier + tableau_2024_HDF_00167 | Tableau des écarts et remarques | ARS Hauts-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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