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EHPAD RESIDENCE BOIS DE L EPINAY — VERNOUILLET
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE BOIS DE L EPINAY (VERNOUILLET) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD BOIS DE L EPINAY |
|---|---|
| Numéro FINESS | 280004698 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 5 ALL DU DR SCHWEITZER, 28500 VERNOUILLET |
| Département | EURE ET LOIR (28) |
| Date d'ouverture | 25 avril 2008 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Autres constatsGouvernance et projet d'établissement
Mesure corrective — Autres constats
Disposer d’ jet d’établi idité 14 e Disp ser d un proje ‘établissement en cours de validité, x.
Fondement : L311-8 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Disposer d’un règl t de foncti 15 | 6 règlement de fonctionnement en cours de x.
Fondement : R311-33 CASF · D312-176-6 CASF · D312-176-7 · D312-158
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 28_VERNOUILLET_EHPAD_Bois_de_l_Epinay_LMD | Lettre de suites | ARS Centre-Val de Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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