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EHPAD RESIDENCE LA COCAGNE — STE FOY D AIGREFEUILLE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LA COCAGNE (STE FOY D AIGREFEUILLE) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE LA COCAGNE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 310019385 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 4 AV VICTOR MOLINIER, 31570 STE FOY D AIGREFEUILLE |
| Département | HAUTE GARONNE (31) |
| Région | Occitanie |
| Date d'ouverture | 1 décembre 2005 |
Ce qui a été constaté — 2 écarts
Organisation des soinsAutres constats
Écart 1 — Organisation des soins
Le temps d’ETP du médecin L’établissement déclare un équivalent temps plein du médecin coordonnateur de ETP pour 80 places autorisées ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. La règlementation prévoit pour cette capacité, un ETP de 0,60 médecin coordonnateur. Art. D.312-156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF
Écart 2 — Autres constats
La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet individuel de vie, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312155-0 du CASF- 3ème alinéa Art. D.312-1550 du CASF
Fondement : D3121 · D.312-155
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Résidence La Cocagne CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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