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EHPAD "LES CHEVEUX D'ANGE" — MILLAU
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD "LES CHEVEUX D'ANGE" (MILLAU) : 4 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD "LES CHEVEUX D'ANGE" |
|---|---|
| Numéro FINESS | 120005509 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 26 R LUCIEN COSTES, 12100 MILLAU |
| Département | AVEYRON (12) |
| Date d'ouverture | 2 janvier 2009 |
Ce qui a été constaté — 4 constats
Gouvernance et projet d'établissementOrganisation des soins
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
En ne disposant pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF
Fondement : L311-8 CASF · L.311-8 CASF
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
En ne disposant pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF
Fondement : L311-8 CASF · L.311-8 CASF
Écart 2 — Organisation des soins
Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF
Écart 2 — Organisation des soins
Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Les Cheveux d'Ange CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie | |
| Les Cheveux d'Ange CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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- EHPAD AVEL GENWERZH29 — 4 constat(s)
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