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EHPAD TI KERJEAN — ST NICOLAS DU PELEM

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD TI KERJEAN (ST NICOLAS DU PELEM) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD TI KERJEAN
Numéro FINESS	220004576
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	R SAINTE TREPHINE, 22480 ST NICOLAS DU PELEM
Département	COTES D ARMOR (22)
Date d'ouverture	1 novembre 1974

Ce qui a été constaté — 5 écarts

Personnel et encadrementDroits des résidentsGouvernance et projet d'établissement

Écart 1 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311 -20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale.

Fondement : D311

Ce qui est prescrit : Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311 -20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Délai : 3 mois.

Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Revoir le règlement de fonctionnement et le compléter avec les mesures à prendre en cas d ’urgence ou de situations exceptionnelles afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-35 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311-35 CASF

Ce qui est prescrit : Revoir le règlement de fonctionnement et le compléter avec les mesures à prendre en cas d ’urgence ou de situations exceptionnelles afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-35 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement Délai : 3 mois.

Écart 3 — Personnel et encadrement

1 - Gouvernance — Rechercher un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Rechercher un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Écart 4 — Personnel et encadrement

2 -Ressources Humaines — Mettre en place une organisation permettant de s ’assurer de la présence quotidienne infirmière afin de garantir la sécurité et la qualité de la prise en charge des résidents (art L311 -3 al 1 du CASF). 3 mois Planning infirmier lisible et éléments de compréhension concernant l’organisation quotidienne mise en œuvre avec l’activité des infirmières libérales au sein de l’EHPAD

Fondement : L311

Ce qui est prescrit : Mettre en place une organisation permettant de s ’assurer de la présence quotidienne infirmière afin de garantir la sécurité et la qualité de la prise en charge des résidents (art L311 -3 al 1 du CASF). 3 mois Planning infirmier lisible et éléments de compréhension concernant l’organisation quotidienne mise en œuvre avec l’activité des infirmières libérales au sein de l’EHPAD Délai : 3 mois.

Écart 5 — Personnel et encadrement

2 -Ressources Humaines — Mettre en place une organisation permettant de s ’assurer de la présence de personnel aide -soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311 -3 al 1 du CASF). 3 mois Planning des personnels de nuit lisible

Fondement : L311

Ce qui est prescrit : Mettre en place une organisation permettant de s ’assurer de la présence de personnel aide -soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311 -3 al 1 du CASF). 3 mois Planning des personnels de nuit lisible Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
ST-NICOLAS-DU-PELEM_Ehpad-Ti-Kerjean	Document	ARS Bretagne	PDF
ST-NICOLAS-DU-PELEM_Ehpad-Ti-Kerjean_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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