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EHPAD LAURENT ANTOINE — AGDE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LAURENT ANTOINE (AGDE) : 5 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LAURENT ANTOINE HOPITAUX BASSIN THAU |
|---|---|
| Numéro FINESS | 340788611 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 2 R DU DOCTEUR BARRAL, 34300 AGDE |
| Département | HERAULT (34) |
| Date d'ouverture | 23 octobre 2012 |
Ce qui a été constaté — 5 constats
Organisation des soinsAutres constatsDroits des résidentsSignalement des événements graves
Écart 1 — Autres constats
La structure n’a pas transmis à la mission le diplôme de niveau 1 (Bac +5) du directeur de l’'EHPAD relatif aux dispositions de l’article D. 312176-10 du CASF pour le secteur public. Art. D.312-17610 du CASF
Fondement : D.3121 · D.312-176
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Écart 2 — Organisation des soins
La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée ni active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312-158, 3° du CASF
Fondement : D.312-158
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Écart 3 — Droits des résidents
Les CR des CVS ne sont pas signés par le Président du CVS, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-20 du CASF. Art. D.311-3 à 32-1 CASF
Fondement : D.311-20 CASF · D.311-3
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Écart 4 — Organisation des soins
Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF
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Écart 5 — Signalement des événements graves
La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai», ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Art. L.312-8 du CASF Art. L.331-8-1 du CASF
Fondement : L331-8-1 CASF · L.312-8 CASF · L.331-8-1 CASF
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Laurent Antoine CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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