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EHPAD LE CHANT DU RAVINSON — ST GEORGES DE COMMIERS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE CHANT DU RAVINSON (ST GEORGES DE COMMIERS) : 10 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LE CHANT DU RAVINSON SAINT GEORGES DE COMMIERS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 380012948 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 25 R DES TILLERETS, 38450 ST GEORGES DE COMMIERS |
| Département | ISERE (38) |
| Date d'ouverture | 17 janvier 2015 |
Ce qui a été constaté — 10 constats
Autres constatsOrganisation des soinsDroits des résidentsGouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrementSécurité des personnes et des locaux
Mesure corrective — Droits des résidents
Mettre à jour votre projet d’éta Courrier: CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au réglement (UE) 2016/6873 du Parlement européen et à 1 loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée [téléphone retiré]relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander www.auvergne-hone-alpes.arssante.fr leur effcement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS ([courriel retiré]). CASF.
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Mesure corrective — Autres constats
Elaborer un Projet de Vie individualisé (PVI), conformément à la réglementation.
Fondement : D312-155
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Mesure corrective — Autres constats
Constituer et réunir la commission gériatrique conformément aux exigences réglementaires (1 par an).
Fondement : D312-158-3 · D312-158 CASF · L311-1 · L300-2 CODE DES
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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Mettre à jour son projet d'établissement. En conformité avec les articles L.311-8 et D3111 | 38 du CASF Ecart n°1.
Fondement : L.311-8 · D3111
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre en conformité Le temps de service du médecin coordonnateur avec la réglementation prévue à l'article D312-1581°du CASF et poursuivre la formation Ecart n°3 qualifiante en gériatrie (D312-157 CASF) | Obtention du DU Cette prescription est.
Fondement : D312-158 · D312-157 CASF
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Mesure corrective — Organisation des soins
Constituer et réunir la commission de coordination gériatrique, conformément aux Ecart n°4 Compte tenu de la transmission de l'établissement en date du 18/10/2023, exigences réglementaires (1 par an) article Ecart n°5 de la réunion de la commission gériatrique le 16/11 avec présentation du 4 | D312-158-3°CASF et Élaborer le rapport Remarque 5 | 6mois RAMA en cours de finalisation. d'activité médicale annuelle (RAMA) 2022.
Fondement : D312-158-3 · D312-158 CASF
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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Rédiger et formaliser le DARI (ou un volet infectieux du plan bleu) afin d'assurer et de mener en propre une véritable politique de prévention du risque infectieux Remarque 12 mois n°6.
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Mesure corrective — Organisation des soins
Actualiser le protocole sur la prévention des chutes et identifier les facteurs de Remarque 6 moi n°7 mois | Finaliser les protocoles de contention physique sont en cours de ré-écriture (à Remarque.
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Mesure corrective — Autres constats
actualiser au vu des recommandations ANSM de 2020) et actualiser les n°9 6 mois remarque L n°10.
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Mesure corrective — Autres constats
Développer une politique active sur la mise en œuvre des soins palliatifs et Remarque | 24 mois Cette prescription est. Mesure maintenue
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 38_2023_EHPADCHANDTDURAVINSON | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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