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RESIDENCE AUTONOMIE LE PARC — DOMENE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE AUTONOMIE LE PARC (DOMENE) : 1 constat publié par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | RESIDENCE AUTONOMIE LE PARC |
|---|---|
| Numéro FINESS | 380785493 |
| Catégorie | Résidences autonomie |
| Adresse | 9 R DES LILAS, 38420 DOMENE |
| Département | ISERE (38) |
| Date d'ouverture | 1 juillet 1975 |
Ce qui a été constaté — 1 constat
Droits des résidents
Écart 1 — Droits des résidents
En ne mentionnant pas le socle de prestations, l'établissement contrevient à l'Annexe 23-1 du CASF. Prescription 1 : Mettre en conformité le contrat de séjour avec l'Annexe 2-3-1 du CASF. Nouveau fichier: "2025 - contrat de séjour_EHPADs du CH de Rives signé" "Le contrat de séjour a été mis en conformité avec le CASF. Il a été soumis au CVS du 13 décembre 2024 (cf. Contrat de séjour joint)." L'établissement a transmis un contrat de séjour actualisé, conforme à l'Annexe 2-3-1 du CASF. La
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 38_2025_CSP_EHPAD_Parc | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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