EHPAD MAISON DES ANCIENS — ECHIROLLES

Écart 1 — Personnel et encadrement

En l'absence de la transmission de tous les diplômes d'AS et d'IDE, l'EHPAD ne peut justifier de l'ensemble de la qualification des agents sur le soin, conformément à l'article L312-1 II du CASF. Oubli d’envoi. CV des ASD et IDE ci-joint. 3,1,1 AS CDD 3,1,2 AS CDI 3,1,3 IDE Compte tenu de l'envoi des diplômes des professionnels, l'écart n°1 est levé. 3.2 Nombre de diplômés AS au 30 novembre 2022 (indiquer le nom marital correspondant) 3.3 Nombre de faisant fonction AS au 1er janvier 2019 et au 1er janvier 2022 oui L'EHPAD a embauché plusieurs auxiliaire de vie assurant des missions d'aide-soignant. Entre 2019 et 2020, leur progression a été limitée (en 2019 : 23 et 2020 : 20). 4 Intervenants extérieurs 4.1 Y a-t-il des intervenants libéraux sur le soin (médecins généralistes et professionnels paramédicaux) ? fournir la liste des intervenants libéraux oui 4 IDE libérales, 3 kinésithérapeu

Fondement : L312-1

Écart 2 — Personnel et encadrement

En l'absence de la transmission de l'ensemble des conventions individuelles entre chaque intervenant libéral et la structure, l'EHPAD contrevient à l'article L314-12 du CASF. Les 4 kinésithérapeutes libéraux intervenants sur la résidence vont signer une convention individuelle avant la fin du mois de janvier 2023. Concernant les 32 médecins traitants intervenants sur la Maison des Anciens, nous ne parvenons pas à ce jour à leur faire signer ces conventions. Un courrier sera adressé aux 32 médecins intervenants pour les sensibiliser à la signature de la convention. 4.2.1Convention kiné 4.2.2Convention Kiné 4.2.3Convention Kiné Les démarches engagées auprès des kinésithérapeutes sont prises en compte ainsi que vos courriers de sensibilisations aux obligations des médecins traitants intervenant en EHPAD. Dans l'attente de la transmission de l'ensemble des conventions, l'écart n°2 est levé.

Fondement : L314-12 CASF

Écart 3 — Personnel et encadrement

En l'absence de médecin coordonnateur, l'EHPAD contrevient à l'article D312-156 du CASF. Un médecin coordonnateur a été recruté et a pris ses fonctions le 04/01/2023. Il sera présent sur la résidence sur un 50%. Il s’agit du ; Ci-joint, Contrat de travail, diplômes, fiche de fonction signée. 5.1.1Contrat MEDEC 5.1.2 FF MEDEC Le recrutement d'un nouveau médecin coordonnateur est pris en compte. Toutefois au regard du dernier GMP validé et du nombre de personnes âgées accueillies, la quotité de travail du médecin coordonnateur ne peut pas être inférieur à 0,8 ETP. Par conséquent, l'écart n°3 est maintenu. Action corrective attendue : Proposer un avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur augmentant son temps de travail. 5.2 Indiquer les jours de présence hebdomadaire ainsi que les horaires NC 5.3 Fournir le planning du médecin coordonnateur du dernier mois travaillé NC 5.4 De 2

Fondement : D312-156 CASF