EHPAD ND DES ROCHES — ANJOU

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Sécuriser l'accès à l'établissement, l’infirmerie, les espaces de stockage et définir et utiliser un espace extérieur non fumeur spécifique hors espace de vie/restauration pour les résidents afin de garantir la sécurité des résidents conformément à l'article L311-3 CASF.

Fondement : L311-3 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en conformité le stockage des DASRI (articles R.13355 et R.1335-6 du CASF).

Fondement : R.1335 · R.1335-6 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un système d'appels malade permettant une réponse rapide des professionnels conformément l'article L311-3 CASF.

Fondement : L311-3 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

intégrer les résidents du 2% étage dans la vie de.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre à jour le registre des entrées et sorties conformément à l'article L.331-2 du CASF. F 15 jours Par conséquent, la.

Fondement : L.331-2 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Elaborer les documents institutionnels réglementaires : -le projet d'établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-2 du CASF, | Le gestionnaire a transmis les CR des COPIL qualité de l'année 2023 abordant le sujet du renouvellement des documents institutionnels. Lors de l'inspection, le Directeur n'a pas connaissance de cette démarche. Le planning d'élaboration des documents internes et institutionnels ne mentionne pas le travail à mener sur la rédaction du nouveau projet d'établissement et du projet de soins. La.

Fondement : L311-2 CASF · D.312 · L.311-7 · L.311-35 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Assurer Un accompagnement spécifique et adapté RM2 répondant aux recommandations de bonnes pratiques EM professionnelles des résidents accompagnés, RM3 1 mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Sécuriser la prise en charge soignante en disposant d'au moins un personnel qualifié sur |” horaire 11h45 à 12h45.

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Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser les entrées et sorties. ’ ; RM4.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Disposer d'un accès à Un espace extérieur direct 9 mois conformément aux recommandations de bonnes pratiques. L'arrêté du 13 janvier 2020 portant cession de l'autorisation au profit de l'association Santé-Bien Etre mentionne une autorisation pour une unité protégée de 10 places. Par ailleurs, lors de la visite et des entretiens, la mission. a constaté un accompagnement différent pour cette unité (porte d'accès à maintenir fermée, suppression des médaillons d'appel malade, cordon de sécurité pour éviter la déambulation, activités uniquement proposées dans l’unité...). Si le gestionnaire ne souhaite pas le maintien de l'UVP, un arrêt modificatif va être pris dans ce sens par les autorités. Il convient au préalable d'en faire la demande en précisant les mesures prises pour.

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Mesure corrective — Autres constats

intégrer les résidents du 2" étage dans la vie de.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Améliorer la communication de l'établissement vis-à-vis des résidents et de leur famille et s'assurer du respect de leurs droits notamment en : organisant le Conseil de la Vie Sociale conformément à l'article D311-16 et D311-20 du CASF, “disposant de contrat de séjour signé pour chacun des résidents (art. L311-4 CASF), -remettant systématiquement. au résident lors de son admission l'annexe au contrat de séjour relative à la liberté d'aller et venir (article R.311-0-7 du CASF), -affichant le règlement de fonctionnement (article R.311-34 du CASF), et définissant les modalités de communication avec les familles, fournissant un livret d'accueil avec toutes ses annexes aux nouveaux résidents en vertu de l'article L311-4 CASF.

Fondement : D311-16 · D311-20 CASF · L311-4 CASF · R.311-0-7 CASF

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Développer la démarche d'amélioration continue de la qualité en : - acculturant de façon continue l'ensemble des professionnels au dispositif de signalement des événements indésirables (l'article L331-8-1 du CASF). -formalisant le dispositif opérationnel de recueil et d'analyse des réclamations. Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex [téléphone retiré] 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr.

Fondement : L331-8-1 CASF

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Organiser et formaliser la continuité de la direction en proposant le cas échéant les sub-délégations nécessaires ‘remplacement sur des périodes de congés de la La délégation de pouvoirs à la direction de pôle a été transmise. Pour autant les modalités de conformément à l'article D315-68 du CASF et questionner les EE direction ne sont dora Es et validées par te 4 ns à : . : L.

Fondement : D315-68 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller à disposer de professionnels présentant les pris sur certaines actions, la.

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Mesure corrective — Autres constats

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Organiser le soutien des professionnels par la mise en place | d'un dispositif d'analyse des pratiques.

Fondement : R10

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Mesure corrective — Autres constats

Organiser des temps d'échanges spécifiques avec l'équipe &'mois -Définir et formaliser la procédure de remplacement de nuit concernant l’organisation de la nuit et contrôler | RMS spécifique à l'établissement, l’activité la nuit.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Rédiger et décliner une fiche de poste propre au poste Shen ss sshieehanahee es sigues d'aide-soignant de nuit. : -Organiser des temps d'échanges spécifiques avec - Désencombrer et aménager les locaux du personnel afin de l'équipe de nuit concernant l’organisation de la nuit minimiser le risque de chute dans ces espaces. . et contrôler l'activité la nuit. Conformément aux articles L312-1 Il 4ème alinéa et L.312-1 II |.

Fondement : L312-1 · L.312-1 · R16

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Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en conformité avec l'article D312-156 du CASF, le temps de service du médecin coordonnateur.

Fondement : D312-156 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Elaborer le projet général de soins (article D.312-158-1 du CASF).

Fondement : D.312-158-1 CASF

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Mesure corrective — Organisation des soins

Réunir à la fréquence réglementaire (1 fois/an) la commission de coordination gériatrique (article D.312-158-3 du CASF).

Fondement : D.312-158-3 CASF

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser la distribution des médicaments sur le temps du déjeuner par le personnel IDE ou par délégation aux aidessoignants diplômés (article R.4311-4 du CSP).

Fondement : R.4311-4 CSP

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser l'organisation de l'accompagnement en fin de vie.

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser et suivre la liste du matériel d'urgence/dispositifs faisant partis de la dotation d'urgence. |.

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Mesure corrective — Autres constats

Afficher la conduite à tenir en cas d'urgence médicale dans les salles de soins.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Formaliser les protocoles à suivre en cas de fausse route et en cas de traitement des escarres selon chaque stade “clinique.

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser les protocoles pour faire face aux principaux risques médicaux notamment aux infections groupées et aux situations d'urgence gériatrique.

Fondement : R32 · R34 · R24 · R31

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Mesure corrective — Autres constats

Elaborer le projet général de soins (article D.312158-1 du CASF).

Fondement : D.3121

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser et suivre la liste: du matériel d'urgence/dispositifs faisant partis de la dotation d'urgence. :.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser les protocoles à suivre en-eas-de-fausse Réf. : 13 Auditer et mettre en place l’organisation des soins adaptés, conformément à l'article L312-1 Il 4ème alinéa du CASF afin : * de veiller à la présence d'un personnel qualifié au sein de l'unité protégée sur l'horaire 11h45-12h45. * de garantir une aide au repas pour les résidents prenant leurs plateaux en chambre. *d'établir les missions de l'ASD de nuit conformément aux compétences des ASD. * d'exclure les tâches d'entretien des locaux des postes d'aide-soignant de nuit et contrôler la saturation des protections la nuit. *de s'assurer de la transmission des informations essentielles aux personnels remplaçant. * de s'assurer du respect du rythme des résidents. ET RM6.

Fondement : L312-1 · R21 · R18

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure d'admission précisant le rôle et la place de chaque agent dans le processus d'admission. La procédure a été réalisée en juillet 2023. Le gestionnaire doit veiller à son application. La. Mesure levée

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Mesure corrective — Organisation des soins

Formaliser et évaluer les partenariats existants à échéance régulière Aménager la signalétique extérieure et intérieure afin de faciliter le repérage et l'accès à l'établissement Concernant la prévention et la lutte contre la dénutrition : -Réorganiser le service des repas et/ou systématiser la proposition de la collation afin de ne pas espacer de plus de 12h deux repas, en vertu des bonnes pratiques visant à lutter contre la dénutrition des personnes âgées.

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Mesure corrective — Autres constats

Planifier et réaliser des pesées mensuelles pour chaque résident.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre à jour le protocole relatif à ia dénutrition en ce qui concerne les critères de diagnostic de la dénutrition conformément aux recommandations de bonnes pratiques.

Fondement : R23 · R28 · R27

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Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre à jour le protocole relatif à la dénutrition en ce qui concerne les critères de diagnostic de la dénutrition conformément aux recommandations de bonnes pratiques. Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 [téléphone retiré]- www,auvergne-rhone-alpes.ars,sante.fr Réf. : Concernant la prévention du risque de chutes et la contention :.

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Mesure corrective — Démarche qualité

Formaliser un protocole sur la prévention des chutes identifiant les causes, les facteurs de risque et l'évaluation des risques conformément aux recommandations de bonnes pratiques.

Fondement : R26

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Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre à jour le protocole relatif aux contentions en |.

Fondement : R29 · R30

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Mesure corrective — Organisation des soins

Formaliser l’organisation de la réévaluation régulière des résidents sous contention incluant la mention des supports La.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre à jour les prescriptions de contention dès réévaluation de celle-ci. Concernant la prise en charge de la douleur, mettre à jour le protocole “prise en charge de la douleur” en mentionnant : Concernant ia mise à jour du protocole dénutrition elle est a conduite à tenir retenue par l'établissement, 3 programmée la semaine 46 les modalités de passation des échelles d'évaluation,.

Fondement : R33 · R13

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Mesure corrective — Autres constats

Réaliser et tracer le nettoyage régulier des réfrigérateurs des une fois par mois depuis janvier 2024. espaces de vie et s'assurer de l'absence de biens des |.

Fondement : r17 · R14

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