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EHPAD CGS UBAC - CHU38 — ECHIROLLES
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD CGS UBAC - CHU38 (ECHIROLLES) : 8 constats publiés par l'ARS.
Un constat est
daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé —
comment lire cette page.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD CGS UBAC - CHU GRENOBLE ALPES |
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| Numéro FINESS | 380784595 |
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| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
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| Adresse | AV DE KIMBERLEY, 38130 ECHIROLLES |
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| Département | ISERE (38) |
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| Date d'ouverture | 4 avril 1968 |
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Ce qui a été constaté — 8 constats
Gouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsPersonnel et encadrementPrévention de la maltraitanceOrganisation des soinsAutres constats
Écart 1 — Personnel et encadrement
l'absence de transmission de justificatifs de qualification ou l'arrêté de nomination du Directeur de l'EHPAD ne permet pas d'attester de la conformité de l'établissement à l'article D312-176-6 du CASF.
Fondement : D312-176-6 CASF
Ce qui est prescrit : transmettre les justificatifs de qualification ou l'arrêté de nomination du Directeur de l'EHPAD, afin d'attester de la conformité de l'établissement avec l'article D312-176-6 CASF. 1.3_PV installation directeur CHUGA et la Mure 1.3.1_PVOrganigramme CHUGA M est directeur délégué du pôle 19, Pôle humain en mouvement Sud dans lequel se trouve l'EHPAD CGS UBAC CHU38. Envoi du PV d'installation ainsi que de l'organigramme CHUGA du 2 avril 2024 Les procès-verbaux d'installation du directeur délégué du 1/02/2006 et du 02/03/2015 remis attestent bien que ce dernier est installé en qualité de directeur adjoint au CHU de Grenoble à compter du 16/01/2006 et en qualité de directeur adjoint, délégué au
Écart 2 — Prévention de la maltraitance
en l'absence de volet spécifique à la prévention et à la lutte contre la maltraitance, l'établissement contrevient à l'article L311-8 du CASF.
Fondement : L311-8 CASF
Ce qui est prescrit : développer un volet de prévention et de lutte contre la maltraitance dans le projet d'établissement, conformément à l'article L311-8 du CASF. 1.7_Bouquet de nos valeurs partagées CHUGA Envoi de la charte bientraitance Il est bien compris que les valeurs partagées en matière de bientraitance au sein du CHU Grenoble Alpes représentent le socle de base de l'établissement pour lutter et prévenir la maltraitance. Toutefois, ces grands principes ne précisent pas la démarche interne de prévention et de lutte contre la maltraitance mise en place par l'établissement/service. Pour rappel, le projet d'établissement doit comporter un volet précisant notamment les moyens de repérage des risques de maltra
Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement
le règlement de fonctionnement n’est pas actualisé, ce qui contrevient à l’article R311-33 du CASF.
Fondement : R311-33 CASF
Ce qui est prescrit : actualiser le règlement de fonctionnement, conformément à l’article R311-33 du CASF.
Écart 4 — Gouvernance et projet d'établissement
le règlement de fonctionnement ne précise pas l’organisation, l’affectation à usage collectif des locaux/bâtiments ainsi que les conditions générales de leur utilisation, ce qui contrevient à l’article R311-35 du CASF.
Fondement : R311-35 CASF
Ce qui est prescrit : actualiser le règlement de fonctionnement en y intégrant l'organisation et l’affectation à usage collectif des locaux/bâtiments ainsi que les conditions générales de leur utilisation, conformément à l’article R311-35 du CASF. Actualisation du règlement intérieur en cours en intégrant l'organisation et l'affectation des locaux ainsi que leurs conditions générales d'utilisation. Il est pris note que l'actualisation du règlement de fonctionnement est en cours. Les prescriptions 3 et 4 sont maintenues. Transmettre le règlement de fonctionnement une fois actualisé et finalisé. 1.9L’établissement dispose-t-il d’un(e) IDEC ? Joindre son contrat de travail pour le privé ou son arrêté de nomination p
Écart 5 — Organisation des soins
en l’absence de commission de coordination gériatrique, l’EHPAD contrevient à l’article D312-158 alinéa 3 du CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : organiser annuellement une commission de coordination gériatrique, dans le respect de l'article D312-158 alinéa 3 du CASF. Organisation 2ème semestre 2024 d'une commission de coordination gériatrique avec l'ensemble des professionnels internes et libéraux Il est pris note de l'engagement de l'EHPAD d'organiser la commission de coordination gériatrique au 2ème semestre 2024. Il est nécessaire que l'établissement prenne effectivement en compte la dimension médico-sociale de la CCG et l'instaure auprès de la CME et de la direction des soins afin de mobiliser la communauté hospitalière autour de la prise en charge des personnes âgées par une gouvernance adaptée. La prescription 5 est maintenue d
Écart 6 — Autres constats
en l’absence de rédaction du RAMA, l’établissement contrevient à l’article D312-158 du CASF.
Fondement : D312-158 CASF
Ce qui est prescrit : rédiger le RAMA 2023 conformément à l’article D312-158 du CASF. Formalisation du RAMA en cours Il est bien noté que la RAMA est en cours de rédaction. Toutefois, il est rappelé que le RAMA n'est pas le rapport du médecin coordonnateur mais le rapport des activités médicales de l’établissement et sa rédaction est pluridisciplinaire. La prescription 6 est maintenue dans l'attente de la transmission du RAMA 2023. 1.15 L’établissement a-t-il une pratique régulière de signalement aux autorités de contrôle des évènements indésirables (EI) et ou évènements indésirables graves (EIG)? Joindre les signalements des EI/EIG réalisés en 2022 et en 2023. Oui L'établissement déclare que chaque événement gra
Écart 7 — Droits des résidents
en l'absence d'information sur la validation du règlement intérieur du CVS, l'établissement n'atteste pas être conforme à l'article D311-19 du CASF.
Fondement : D311-19 CASF
Ce qui est prescrit : transmettre tout document attestant que le CVS a établi son règlement intérieur, conformément à l'article D311-19 du CASF. Règlement intérieur en cours et sera finalisé pour le CVS du 1er octobre 2024 Il est pris note que le règlement intérieur du CVS est en cours d'écriture et qu'il sera finalisé pour le 01/10/2024. La prescription 7 est donc maintenue dans l'attente de la transmission du compte rendu du CVS attestant de l'élaboration du règlement intérieur du CVS. 1.19 Joindre les 3 PV du CVS de 2022 et de 2023 Oui Au total, 4 comptes rendus de CVS ont été remis : 14/10/2022, 04/04/2023, 06/06/2023, 17/10/2023. A leur lecture, il est relevé que les sujets abordés en CVS sont nombreux, mais
Écart 8 — Droits des résidents
en l'absence de signature des comptes rendus du CVS par le Président, l’établissement contrevient à l’article D311-20 du CASF.
Fondement : D311-20 CASF
Ce qui est prescrit : faire signer les comptes rendus par le seul Président du CVS, conformément à l’article D311-20 du CASF. Recommandation 5 :veiller à l’équilibre de la représentation entre les représentants de l’organisme et ceux des résidents/familles lors des réunions du CVS. Election du président du CVS du 1er octobre 2024 qui signera les comptes rendus. Respect de l'équilibre entre les représentants de l'organisme et ceux des résidents/familles, cf. compte rendu du CVS du 04 juin 2024 (qui sera transmis prochainement) Il est pris note de l'engagement de l'EHPAD à élire le président du CVS et a équilibrer les représentants de l'organisme gestionnaire face à ceux des familles et des résidents. La prescripti
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|
| 38_2024_CSP_EHPAD CGS UBAC CHU 38 | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes | PDF |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
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