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EHPAD LES VOLUBILIS AOSTE — AOSTE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES VOLUBILIS AOSTE (AOSTE) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LES VOLUBILIS AOSTE
Numéro FINESS	380019331
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	154 R STEIDA, 38490 AOSTE
Département	ISERE (38)
Date d'ouverture	1 novembre 1984

Ce qui a été constaté — 5 constats

Gouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrementDroits des résidents

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

le projet d'établissement transmis n'est plus valide, ce qui contrevient à l'article L311-8 CASF.

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : élaborer le projet d'établissement conformément à l'article L311-8 CASF. Le projet d'établissement est en cours d'élaboration comme prévu dans le CPOM 2022-2026 est doit être rédigé pour fin 2023. L'établissement déclare que le projet d'établissement est en cours d'actualisation. Il est dommage qu'aucun élément d'information prouvant les travaux d'actualisation du projet d'établissement sont en cours n'ait été transmis. L'écart 1 est maintenu dans l'attente de la finalisation du prochain projet d'établissement en fin d'année 2023. Transmettre le projet d'établissement une fois actualisé. 1.8 Un règlement de fonctionnement à jour existe-t-il ? joindre le document Oui Le règlement de fonctionn

Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement

le règlement de fonctionnement n'est pas actualisé comme le prévoit l'article R311-33 du CASF.

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : actualiser le règlement de fonctionnement comme prévu par l'article R311-33 du CASF.

Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement

le règlement de fonctionnement ne correspond pas aux attendus règlementaires sur plusieurs points fixés par l'article R311-35 CASF.

Fondement : R311-35 CASF

Ce qui est prescrit : compléter le règlement de fonctionnement conformément à l'article R311-35 CASF. En même temps que le projet d'établissement , les documents réglementaires tels que le règlement de fonctionnement vont être revus. Concernant le règlement de fonctionnement celuici sera actualisé et complété selon l'article R311-35 du CASF Au vu de la réponse, l'actualisation du règlement de fonctionnement est prévue pour 2023. Les prescriptions 2 et 3 sont maintenues dans l'attente de l'actualisation effective du règlement de fonctionnement. Transmettre le règlement de fonctionnement une fois actualisé. 1.9 L’établissement dispose-t-il d’un(e) IDEC ? joindre son contrat de travail pour le privé ou son arrêté de

Écart 5 — Personnel et encadrement

l'absence d'élection des représentants des résidents, des familles et du personnel n'est pas conforme à l'article D31110 du CAFS.

Fondement : D3111

Ce qui est prescrit : procéder à l'élection des membres du CVS comme demandé par l'article D311-10 du CASF. La direction mettra en place l'élection des délégués du CVS pour le second semestre 2023Il est bien pris note que les élections se tiendront au second semestre 2023, en octobre 2023. La prescription 5 est maintenue dans l'attente de la tenue effective des élections des représentants des résidents, des familles et du personnel. Il est attendu la transmission du résultat des élections. 1.18 Avez-vous fait une présentation aux membres du CVS concernant les nouvelles modalités d’organisation et des missions du CVS ? Joindre le justificatif Oui L'EHPAD déclare qu'il n'a pas fait la présentation aux membres du CV

Écart 6 — Droits des résidents

le CVS ne s'est pas réuni trois fois en 2022 contrairement à ce qui est prévu à l'article D311-16 CASF.

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : veiller à réunir le CVS à hauteur de 3 fois par an conformément à l'article D 311-16 CASF. Le rythme définit pour les réunions est février/mars, puis juin/juillet et enfin octobre/novembre. Ce rythme sera écrit dans le règlement intérieur mis à jour. La réponse précise que le CVS se tient bien habituellement 3 fois par an et que ce rythme sera inscrit dans le prochain règlement intérieur du CVS. La prescription 6 est levée. Prise en charge particulière au sein de l'EHPAD : UVP ou CANTOU, UPG 2.1 Combien de lits sont autorisés et combien de lits sont occupés au 1er janvier 2023 ? NC 2.2 Disposez-vous d’une équipe dédiée de jour et de nuit à l’UVP ? Joindre justificatif + Indiquez la qualifica

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
38_2023_CSP_EHPADLESVOLUBILISAOSTE	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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