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EHPAD LE BOCAGE — PLEAUX

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE BOCAGE (PLEAUX) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LE BOCAGE
Numéro FINESS	150780534
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	R DU BOCAGE, 15700 PLEAUX
Département	CANTAL (15)
Date d'ouverture	4 avril 1904

Ce qui a été constaté — 3 constats

Gouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsAutres constats

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

En l'absence d'actualisation du projet d'établissement depuis 2021 l'établissement contrevient à l'article L311-8 CASF.

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : élaborer le projet d'établissement conformément à l'article L311-8 CASF. Prise en compte de la prescription, il intègrera également un volet soins sur l'HT. Aucun élément probant démontrant le démarrage des travaux d'actualisation du projet d'établissement n'a été transmis. La prescription 1 est maintenue. 1.8 Un règlement de fonctionnement à jour existe-il ? joindre le document OUI Le règlement de fonctionnement remis date de 2022. Il correspond bien aux attendus réglementaires. 1.9 L’établissement dispose-t-il d’un(e) IDEC ? joindre son contrat de travail pour le privé ou son arrêté de nomination pour le public OUI Il est déclaré qu'il n’y a pas d’IDEC. Pour autant, la directrice annonce s

Écart 2 — Organisation des soins

le temps de présence du médecin coordonnateur dans l'établissement n'est pas conforme aux exigences réglementaires de l'article D 312-156 CASF, ce qui ne permet pas d'assurer la bonne de coordination des soins.

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : augmenter le temps de médecin coordonnateur, au regard de la capacité autorisée et conformément à l'article D 312-156 CASF afin qu'il soit en capacité d'assurer l'ensemble des missions qui lui incombent. La demande a été formulée auprès du médecin co actuel. Celui-ci, âgé de 75 ans, exerce également dans le second EHAD ou j'assure la direction commune et ne souhaite pas augmenter son temps d'intervention qui est à son maximum. Les éléments de réponse apportent des éclaircissements sur le temps de travail du médecin coordonnateur : il assure donc ses missions de coordination également sur l'autre EHPAD en direction commune. L'attention de la direction de l'établissement est attirée sur la néc

Écart 3 — Autres constats

aucune commission gériatrique n'est mise en place au sein de l'établissement contrairement à l'article D312-158 CASF.

Fondement : D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : mettre en place une commission de coordination de soins gériatriques en vertu de l'article D312-158 CASF. Courrier de convocation à la première commission de coordination gériatrique adressé à l'ensemble des intervenants libéraux (pour le 8 juin) Courrier mis en PJ Convocation-CocogePleaux-signée-2023 Convocation_Commission _de_Coordination_gériatr ique_PLEAUX Le courrier d'invitation à la commission de coordination gériatrique remis atteste bien de la tenue prochaine de la commission, le 8 juin. La tenue de celle-ci le soir, à 20h, devrait faciliter la présence des intervenants libéraux. La prescription 3 est levée. 1.14 Le rapport d’activités médicales annuel (RAMA) est-il élaboré ? Joindr

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
15_2023_CSP_EHPADLEBOCAGE	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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